Groupement d'achat pour la fourniture de Pain aux établissements adhérents du groupement 21 centre Pain

Collège Henry Dunant

Fourniture de pain aux établissements scolaires de Dijon et environs - année 2013- conformément aux règles d'hygiènes européennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Qui ?

• Collège Henry Dunant

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:

Pain 400 gr: minimum: 38 940 unités et maximum de 45 940 unités.Pain 250 gr: minimum de 9 080 unités et maximum de 10 615 unités -.Pain 40 gr: minimum de 814 675 unités et maximum de 882 200 unités -.Pain 50 gr: minimum de 974 200 unités et maximum de 1 103 800 unités -.Pain 60 gr: minimum de 261 580 unités et maximum de 301 580 unités -.Pain biologique: minimum de 14 180 EUR et maximum de 15 870 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henry Dunant
Adresse postale: 14 rue Charles Oursel
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: gest.0210025n@ac-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380525512 📞
Fax: +33 380529063 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223297
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dossiers sont téléchargeables à l'adresse et sous la référence suivantes: https://marches.e-bourgogne.fr référence Pain2013. Les modalités de remise des candidatures et des offres sur support papier sont précisées dans le règlement de consultation. Les réponses électroniques sont à remettre à l'adresse ci-dessus mentionnée, en rappelant la référence ci-dessus. Le groupement 21 Centre PAIN comporte: 38 etablissements scolaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Fournitures pour la confection de repas pour 20 000 rationnaires répartis sur 38 établissements, livraison étalée sur 36 semaines scolaires.

Brève description:

Fourniture de pain aux établissements scolaires de Dijon et environs - année 2013- conformément aux règles d'hygiènes européennes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: concernent les établissements suivant:
Brève description:

Lycée de Gaulle Dijon - lycée Eiffel Dijon - lycée Montchapet Dijon - lycée J.M. Boivin Chevigny - lycée O. de Serres Quetigny - lycée Felix Kir - plombières - clg Paul Fort IS/Tille - clg ARTHUR Ribeau - Mirebeau - clg Isle de Saone - clg J.Rostand Quetigny - clg B. Vian Talant -clg Champollion Dijon - clg Clos de Pouilly - Dijon - clg G. Roupnel Dijon - clg Malraux Dijon.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: concerne les établissements suivants:
Brève description:

Lycée le castel dijon- lycée Carnot Dijon - lycée H. Fontaine Dijon- lycée Prieur Cote d'Or Auxonne - lycée S. Weil Dijon- lycée H Moisand la ceramique Longchamp clg la X Sarrazins Auxonne - clg les Hautes Pailles - Echenon - clg M. Parde Dijon - clg Albert Camus Genlis - clg G, Brassens Brazey -.

Quantité ou étendue: Mini de 830 740 pains a 980 450 pain maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: concerne les établissements suivants
Brève description:

Lycée Liegeard Brochon - lycée Antoine Chenove - clg le Chapitre Chenove - clg la Champagne Gevrey - clg R. Dorgeles Longvic - clg M. Ayme Marsannay clg Bachelard Dijon - clg H. Dunant Dijon - clg les Lentilleres Dijon - clg du Parc Dijon - clg J. Ph. Rameau Dijon.

Quantité ou étendue: Mini de 400 155 pains a 418 810 pains maxi.

Pain 400 gr: minimum: 38 940 unités et maximum de 45 940 unités.

Pain 250 gr: minimum de 9 080 unités et maximum de 10 615 unités -.

Pain 40 gr: minimum de 814 675 unités et maximum de 882 200 unités -.

Pain 50 gr: minimum de 974 200 unités et maximum de 1 103 800 unités -.

Pain 60 gr: minimum de 261 580 unités et maximum de 301 580 unités -.

Pain biologique: minimum de 14 180 EUR et maximum de 15 870 EUR.

Numéro de référence: pain2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque etablissement du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse il devra produire une copie du jugement prononcé.

Il fournira également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Pas de chiffre d'affaire demandé pour apprécier la capacité économique des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Pour démontrer leur capacité technique, les candidats présenteront une liste des références de livraison de produits de même nature et de volumes comparables que ceux décrits dans la présente consultation et effectuées au cours des trois dernières années.

Si le candidat se présente en groupement, il sera fait application de l'article 45 III du code des marchés publics pour l'appréciation des références.

Le coordonnateur du groupement de commandes pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Il est précisé qu'il sera également tenu compte des prestations antérieures effectuées par le candidat au titre du groupement ou pour d'autres acheteurs de même niveau.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement de chaque adhérent suivant les règles de la comptabilité publique. Application des règles de financement et de paiement fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-32 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-08-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En application de l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la commission d'appel d'offre siège à huis clos.

Seules les personnes désignées pour leur compétences peuvent siéger.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (30)
3. conditions de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: intendance college Dunant
Mme la principale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Collège Henry Dunant
Point de contact: M. Colin Yann
URL pour informations complémentaires: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: pain2013
Informations complémentaires

Les dossiers sont téléchargeables à l'adresse et sous la référence suivantes: https://marches.e-bourgogne.fr référence Pain2013.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sur support papier sont précisées dans le règlement de consultation.

Les réponses électroniques sont à remettre à l'adresse ci-dessus mentionnée, en rappelant la référence ci-dessus.

Le groupement 21 Centre PAIN comporte: 38 etablissements scolaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif regional de reglement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyonjuradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département).

— d'une part jusqu'à la signature du contrat, saisir le président du Tribunal administratif de Dijon sur le fondement de l'article L551--1 du code de justice administrative,

— d'autre part, après signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux / recours pour exces de pouvoir et / ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois après publication de l'avis d'attribution,

— possibilité de référé précontractuel, de référé contractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Marché renouvelable
Juillet 2013.
Source: OJS 2012/S 134-223297 (2012-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (14)

Produits de panification (10)