Groupement d'achat constitué avec la Commune de Cahors, la Communauté d'agglomération du Grand Cahors, le centre communal d'action sociale, la commune de Catus et le Centre intercommunal d'action sociale pour l'achat de carburants

Ville de Cahors

Ce marché est alloti.
Lot n° 1: fourniture de carburant en vrac;
Lot n° 2: fourniture de carburant en station et prestations de service par carte magnétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SD Milhau
• TOTAL

Qui ?

• Ville de Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché
2012-04-02	Informations complémentaires
2012-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Le lot n° 1 s'inscrira dans les limites annuelles suivantes: montant minimum 300 000,00 EUR HT, montant maximum 800 000,00 EUR HT;Le lot n° 2 montant minimum: 8 000,00 EUR HT, montant maximum: 50 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cahors
Adresse postale: hôtel de ville, 73 boulevard Gambetta
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Téléphone: +33 565208787 📞
Fax: +33 565208890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072049
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-cahors.fr. Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville de Cahors, service marchés publics et achats, 72 rue Wilson, 46000 Cahors, FRANCE, tél. +33 565208876, fax +33 565208890. Renseignements techniques: Ville de Cahors, M. Gilles Valette, Ateliers municipaux, route de Figeac 46000 Cahors, FRANCE, tél. +33 565208681, fax +33 565208890. Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché sera susceptible d'être reconduit 2 fois expréssement pour une durée totale de 36 mois. Le dossier de réponse doit comprendre: — l'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitationsnécessaires pour représenter le candidat. NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. A défaut l'offre sera déclarée incomplète. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est alloti.

Lot n° 1: fourniture de carburant en vrac;

Lot n° 2: fourniture de carburant en station et prestations de service par carte magnétique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
800 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburant en station et prestations de service par carte magnétique.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
50 000 💰
Quantité ou étendue:

Le lot n° 1 s'inscrira dans les limites annuelles suivantes: montant minimum 300 000,00 EUR HT, montant maximum 800 000,00 EUR HT;

Le lot n° 2 montant minimum: 8 000,00 EUR HT, montant maximum: 50 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 012s006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— les renseignements juridiques tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentioné à l'article 43 du CMP,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— chiffres d'affaires des 3 dernières années en rapport avec le marché,

— attestations et certificats par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours,

— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre (formulaire NOTI1),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix ajustable. Financement par les ressources propres des collectivités et des étblissements publics du groupement d'achat. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement d'achat devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vayssouze-Faure Jean Marc, Maire de Cahors
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Nom: Ville de Cahors, service marchés publics et achats
Adresse postale: 72 rue Wilson
Téléphone: +33 565208876 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012s006
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit comprendre:

— l'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitationsnécessaires pour représenter le candidat.

NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. A défaut l'offre sera déclarée incomplète.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 044-072049 (2012-03-01)

Informations complémentaires (2012-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108489
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072049
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2012/S 067-108489 (2012-04-02)

Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189657
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-cahors.fr. Annonce no221, B.O.A.M.P. 46 B du 6 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 juin 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: SD Milhau
Adresse postale: ZI de Meyme
Commune postale: Prayssac
Code postal: 46220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vayssouze-Faure Jean Marc, maire de Cahors
Source: OJS 2012/S 115-189657 (2012-06-14)

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