Gestion matérielle de campagnes postales pour le compte de la Camieg (édition et routage de courriers accompagnés d'une enveloppe retour, réception et pré-traitement des retours)

Quantité ou étendue

Les éléments statistiques ci-après sont donnés à titre indicatifs et ne sauraient être contractuels: les prestations attendues sont: -envoi d'un courrier à un mailing fourni et de son enveloppe réponse, -récupération des enveloppes réponses et des plis non distribués, -repérage des expéditeurs, tri et reporting, -restitution des documents à la camieg selon un conditionnement et un planning prédéfini. les volumes de courriers adressés sont estimés entre 15 000 et 60 000 courriers par an, le plus souvent en une seule commande annuelle, à expédier la première quinzaine du mois d'août. Il n'est pas prévu de tranches dans le cadre du marché. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire obligatoire.

Informations complémentaires

Marché réservé: la Camieg se réserve la possibilité de faire effectuer tout contrôle, notamment par les administrations compétentes, quant à la qualité du prestataire, titulaire du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 23.4.2012 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.org les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes: les soumissionnaires à l'appel d'offres peuvent proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. L'objectif des variantes est de proposer une solution technique innovante ou différente pour répondre au besoin décrit dans le cahier des clauses techniques particulières. Les soumissionnaires sont autorisés à proposer au maximum deux offres variantes au sens de la réglementation des marchés publics. Les variantes ne peuvent pas porter sur les clauses administratives du marché, la catégorie de société exigée en application de l'article 15 du code des marchés publics, les formats et les critères de tri décrits dans le cahier des clauses techniques particulières. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. a titre indicatif, la date prévisionnelle de début du marché est estimée au 27.6.2012. La sous traitance partielle est autorisée, sous réserve de l'agrément par la Camieg du (des) sous-traitant(s). Le sous-traitant doit remplir les conditions du marché réservé. Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: http://www.e-marchespublics.com Attention: le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper. -les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrierpostal à l'adresse suivante: Camieg A l'attention du service bamm 51-63 rue gaston lauriau 93100 montreuil france -les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à: offres.marches@camieg.org le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis. dispositions générales pour la remise des plis: Les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit sur support physique, soit par transmission électronique au plus tard le 3.5.2012 à 12:00. Les plis reçus après la date limite de réception des offres ci-dessus ne seront pas ouverts. Si le pli est envoyé par voie postale, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. -remise des plis sur support physique (support papier ou support physique électronique de type CD ROM...): L'envoi s'opère par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le Camieg (3ème étage au 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, heure de Paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00). Les candidats transmettent ainsi leur dossier sous pli cacheté portant la seule mention: Camieg Service Bamm 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE "ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres gestion de mailing". Ce pli cacheté doit lui-même contenir une enveloppe également cachetée comprenant la candidature et l'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Une fois que le candidat aura expédié ou remis son pli, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre. Il est rappelé que les documents pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ils sont présentés sur un support physique électronique. -remise des plis sous forme dématérialisée: Les offres sont adressées via le profil d'acheteur de la camieg sur la plate-forme d'e-marchespublics.com, accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents l'exigeant par le biais d'un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les frais éventuels d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, comme tout frais d'accès au réseau. Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate forme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité. Si le candidat n'est pas encore équipé, il est nécessaire de prévoir un délai pour les obtenir. Pour pouvoir faire une proposition dématérialisée, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en "dernières minutes" et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature électronique doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: - les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls - ne pas utiliser certains formats, notamment les '.Exe', les formats vidéo. - ne pas utiliser certains outils, notamment les 'Macros' - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse. - tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le candidat retenu sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde-ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres gestion de mailing". L'envoi de la copie de sauvegarde s'opère par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le Camieg (3ème étage au 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, heure de Paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00). Il est rappelé que les documents pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ils sont présentés sur un support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Brève description

Le marché a pour objet la gestion de campagnes postales comprenant l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement de courriers, en nombre important, accompagnés d'une enveloppe retour, ainsi que du suivi, réception, pré-traitement, conditionnement et livraison de ces retours. en application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot unique de la consultation est réservé à certaines catégories de sociétés. Il s'agit: - des entreprises adaptées (ea); - ou, des établissements et services d'aide par le travail (esat); - ou, des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées. Ces entreprises sont celles mentionnées à l'article 15 du code des marchés publics: sous réserve des modifications des textes réglementaires, les entreprises adaptées ou à les établissements et services d'aide par le travail sont ceux mentionnés aux articles l. 5213-13, l. 5213-18, l. 5213-19 et l. 5213-22 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, et les structures équivalentes sont celles qui remplissent les conditions suivantes: "lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales". En application de l'article 77.i du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant financier minimum et sans montant financier maximum. le lieu d'exécution est dans les locaux du prestataire. La livraison des cartons a lieu à l'adresse: Camieg, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés dans le présent article en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés. En effet, les modes alternatifs de preuve des capacités financières, professionnelles et techniques sont autorisés. Situation juridique références requises: La candidature est à présenter par le biais des formulaires disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat: - le formulaire dc1 "Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment renseigné dans toutes ses parties, daté et signé, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par chacun des membres; - le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment renseigné dans toutes ses parties "; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet il est rappelé que la personne qui signera les justificatifs doit obligatoirement être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs. prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques possible.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière références requises: le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique d1 du formulaire DC2).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Avance et acomptes: une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 87.I du code des marchés publics. Son montant est celui fixé par l'article 87.II.3° du même code. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. La périodicité des demandes de paiement d'acompte est mensuelle. PRIX: en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables sur la durée totale du marché. L'affranchissement des enveloppes porteuses et des enveloppes " t " (facturé uniquement pour les retours effectifs) sera facturé au réel. Néanmoins, le prix unitaire ecopli appliqué compte tenu du procédé d'édition des adresses et de tri à la mise sous pli du titulaire est indiqué. Règlements: le marché sera financé par les fonds de la Camieg. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la Camieg. Concernant les frais d'affranchissement, un justificatif de la dépense, et notamment des quantités réellement déposées, devra également être fourni. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement par les services de la Camieg.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, doivent remplir les conditions relatives au "marché réservé ". Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature. Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories). quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) le cas échéant, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la Camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre. le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le DC1, et doit fournir un formulaire DC2.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le contentieux des marchés de la Camieg relève des juridictions de l'ordre judiciaire. Le tableau VIII-II annexé au code de l'organisation judiciaire fixe la liste des tribunaux de grande instance compétents en la matière et précise leur ressort territorial (article d. 211-10-2 de ce code). Toute décision pourra faire l'objet d'un recours en référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché; en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Camieg, service bamm, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE e-mail: offres.marches@camieg.org.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant financier minimum et avec un montant financier maximum de 128 000 EUR HT. Etant donné que le marché est à bons de commande, le montant des offres moins chère et plus chère indiquées à la section v.4/ de l'avis a été calculé selon un scénario établi par la Camieg sur la base d'une quantité de 60 000 plis, affranchissement compris.