Gestion matérielle de campagnes postales pour le compte de la Camieg (édition et routage de courriers accompagnés d'une enveloppe retour, réception et pré-traitement des retours)
Le marché a pour objet la gestion de campagnes postales comprenant l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement de courriers, en nombre important, accompagnés d'une enveloppe retour, ainsi que du suivi, réception, pré-traitement, conditionnement et livraison de ces retours. en application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot unique de la consultation est réservé à certaines catégories de sociétés. Il s'agit: - des entreprises adaptées (ea); - ou, des établissements et services d'aide par le travail (esat); - ou, des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées. Ces entreprises sont celles mentionnées à l'article 15 du code des marchés publics: sous réserve des modifications des textes réglementaires, les entreprises adaptées ou à les établissements et services d'aide par le travail sont ceux mentionnés aux articles l. 5213-13, l. 5213-18, l. 5213-19 et l. 5213-22 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, et les structures équivalentes sont celles qui remplissent les conditions suivantes: "lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales". En application de l'article 77.i du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant financier minimum et sans montant financier maximum. le lieu d'exécution est dans les locaux du prestataire. La livraison des cartons a lieu à l'adresse: Camieg, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-21
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Avis de marché
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| 2012-06-07
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Informations complémentaires
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| 2012-07-27
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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