Gestion, maintenance, nettoyage et lavage des bacs roulants destinés au stockage des déchets

Agglomération Côte Basque-Adour

La consultation a pour objet l'exécution des prestations associées au parc de bacs roulants installés sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-20 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la gestion des bacs roulants comprenant environ 19 000 bacs individuels pour la collecte des ordures ménagères, environ 1400 bacs de regroupement pour la collecte des ordures ménagères et environ 500 bacs individuels pour le tri des emballages ménagers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 Avenue Foch - cS 88507 15 Avenue Foch - cS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372152
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Complément des sections Ii.2.3 et Ii.3, il est précisé que la durée du marché est fixée à cinq (5) ans. Il pourra être reconduit une fois un (1) an. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder six (6) ans. La date de démarrage du marché est le 1.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution des prestations associées au parc de bacs roulants installés sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: GestionsBacs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut utiliser l'imprimé DC1,
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, ou imprimé Cerfa DC2 dûment datée et signée et précisant:
——le nom et l'adresse du candidat,
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— tous éléments relatifs à l'implication du candidat dans un processus de qualité totale pour la conception, la production, la livraison, le service: certificat de qualification ISO 9001 et ISO 9002 ou équivalent,
— tous les éléments relatifs à l'implication du candidat dans un processus de management environnemental: certificat ISO 14 001 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Financement par fonds propres. Les prix sont révisables. Monnaie: Euro.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Dubois Nathalie
Nom: agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 17 Avenue de l'adour
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Point de contact: Centre Technique de l'Environnement Direction de la Collecte et de la Valorisation des déchets
Téléphone: +33 559570000 📞
Fax: +33 559571219 📠
URL des documents: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Adresse postale: 15 Avenue Foch - cS 88507
Point de contact: Service Marchés Publics
URL pour la participation: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GestionsBacs
Informations complémentaires
Complément des sections Ii.2.3 et Ii.3, il est précisé que la durée du marché est fixée à cinq (5) ans. Il pourra être reconduit une fois un (1) an. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder six (6) ans. La date de démarrage du marché est le 1.7.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2012/S 226-372152 (2012-11-20)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 811 101,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch - CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227142
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372152
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Marché de 5 ans renouvelable 1 fois 1 an d'un montant de 4 811 101,8 (reconduction comprise) Objet du marché : gestion, maintenance, nettoyage et lavage des bacs roulants destinés au stockage des déchets. Titulaire du marché : CITEC 31 rue des Hautes Patures 92737 Nanterre Cedex. Montant du marché : 4 811 101,80 EUR HT. Date de signature du marché : 22.4.2013. Date de notification du marché : 15.5.2013. Lieu et horaires de consultation du marché : Agglomération Côte Basque-Adour - service marchés publics - 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél. +33 559447272, horaires : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 Pau, tél : +33 559849440, fax : +33 559024993. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 Pau, tél : +33 559849440, fax : +33 559024993. Date de mise en ligne : 4.7.2013. Annonce nº 125, BOAMP 226 A du 22.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Citec
Adresse postale: 31 rue des Hautes Patures
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dubois Nathalie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2013/S 131-227142 (2013-07-04)