Gestion hydraulique des barrages de haute Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine PRIE

Gestion hydraulique des barrages de haute Vilaine. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 EUR HT par an. Il pourra être reconduit 3 fois par recondution expresse sans que sa durée puisse dépasser 4 ans.
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PRIE
Adresse postale: pôle développement direction agriculture et environnement service eau - 1 avenue de la préfecture - CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Téléphone: +33 299023650 📞
Fax: +33 299023932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270113
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion hydraulique des barrages de haute Vilaine. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Description des options:
— période initiale: du 1.1.2013 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013,
— 1
— 2
— 3
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012EAUgestionHydraulique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur le budget de fonctionnement du département d'Ille-et-Vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (au vu du mémoire technique): sous-critère n° 1 (qualifications et expériences des intervenants dédiés à la réalisation des prestations) note sur 15; sous-critère n° 2 (organisation pour la réalisation des prestations (moyens techniques)) notes sur 15; sous-critère n° 3 (mode opératoire pour le suivi des prestations) notes sur 10 - total critère valeur technique = (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Roussel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: direction agriculture et environnement service eau - 1 avenue de la préfecture
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: pôle ressources direction des finances service de la commande publique - 1 avenue de la préfecture - CS 24218
Point de contact: secrétariat de la commission d'appels d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012EAUgestionHydraulique
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 162-270113 (2012-08-20)
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