Gestion hydraulique des barrages de haute Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine PRIE
Gestion hydraulique des barrages de haute Vilaine. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 EUR HT par an. Il pourra être reconduit 3 fois par recondution expresse...”
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Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PRIE
Adresse postale: pôle développement direction agriculture et environnement service eau - 1 avenue de la préfecture - CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Téléphone: +33 299023650 📞
Fax: +33 299023932 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270113
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion hydraulique des barrages de haute Vilaine. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.”
Description des options:
“— période initiale: du 1.1.2013 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013,”
“— 1”
“— 2”
“— 3”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012EAUgestionHydraulique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département d'Ille-et-Vilaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre),”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.”
“Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services.”
“Délai global de paiement: 30 jours.”
“Financement sur le budget de fonctionnement du département d'Ille-et-Vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.”
“Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (au vu du mémoire technique): sous-critère n° 1 (qualifications et expériences des intervenants dédiés à la réalisation des prestations) note sur 15; sous-critère n° 2 (organisation pour la réalisation des prestations (moyens techniques)) notes sur 15; sous-critère n° 3 (mode opératoire pour le suivi des prestations) notes sur 10 - total critère valeur technique = (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Roussel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: direction agriculture et environnement service eau - 1 avenue de la préfecture
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: pôle ressources direction des finances service de la commande publique - 1 avenue de la préfecture - CS 24218
Point de contact: secrétariat de la commission d'appels d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012EAUgestionHydraulique
Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.”
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:”
“— garanties et capacités techniques et financières,”
“— capacités professionnelles.”
“Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 162-270113 (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 EUR HT par an. Il pourra être reconduit 3 fois par recondution expresse...”
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PRIE
Adresse postale: pôle développement direction agriculture et environnement service eau - 1 avenue de la préfecture - CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Téléphone: +33 299023650 📞
Fax: +33 299023932 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270113
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion hydraulique des barrages de haute Vilaine. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.”
Description des options:
“— période initiale: du 1.1.2013 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013,”
“— 1”
Afficher plus (2)
“— 2”
“— 3”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012EAUgestionHydraulique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département d'Ille-et-Vilaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre),”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.”
“Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services.”
Afficher plus (3)
“Délai global de paiement: 30 jours.”
“Financement sur le budget de fonctionnement du département d'Ille-et-Vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.”
“Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.”
“Groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (au vu du mémoire technique): sous-critère n° 1 (qualifications et expériences des intervenants dédiés à la réalisation des prestations) note sur 15; sous-critère n° 2 (organisation pour la réalisation des prestations (moyens techniques)) notes sur 15; sous-critère n° 3 (mode opératoire pour le suivi des prestations) notes sur 10 - total critère valeur technique = (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Roussel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: direction agriculture et environnement service eau - 1 avenue de la préfecture
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: pôle ressources direction des finances service de la commande publique - 1 avenue de la préfecture - CS 24218
Point de contact: secrétariat de la commission d'appels d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012EAUgestionHydraulique
Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.”
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:”
Afficher plus (4)
“— garanties et capacités techniques et financières,”
“— capacités professionnelles.”
“Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 162-270113 (2012-08-20)
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