Gestion et exploitation des marchés aux comestibles et biologique de la Ville de Noisy-Le-Sec

Informations complémentaires

Transmission sous pli papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Pour le service marchés publics. Gestion et d'exploitation des marchés aux comestibles et biologique. 2012/4445" ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Noisy-Le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. ou transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uUEUIKD1VY ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. conformément à l'arrêté en date du 28 août 2006 pris en application des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics formalisés et dans les dispositions des articles 9 et suivants, le candidat qui effectue la transmission de sa candidature et de son offre par voie électronique peut accompagner son envoi d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres et des candidatures. cette copie de sauvegarde doit être transmise sous pli avec la mention "Copie de sauvegarde" et ne sera ouverte que dans les cas prévus par l'article 11 du même décret d'application.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Situation économique et financière

Dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf OU Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 5212-1 à 4 du code du travail.