Gestion et exploitation d'une aire des gens du voyage située sur la Commune de Jaux

Agglomération région de Compiègne

Le prestataire est chargé de l'accueil des gens du voyage qui sollicitent une place de stationnement sur l'aire de l'agglomération de Compiègne : réception téléphonique des réservations et accueil physique des personnes.
Le prestataire prendra les dispositions nécessaires pour réaliser un accueil personnalisé sur les aires.
La définition des plages horaires fixes de présence par aire d'accueil, en ce qui concerne les aires d'accueil est définie dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A L'Hacienda

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'exécution du marché, le prestataire est tenu à une obligation de prestations minimales à fournir :- gestion de l'accueil et encaissement des redevances- intervention pour l'animation et le suivi social- gardiennage et astreinte- gestion administrative, comptabilité, contrôles- frais d'entretien courant.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit à 2 reprises, par période successive de 6 mois, pour une durée maximale de reconduction de 1 an.Prestations supplémentaires éventuelles :Chaque candidat aura la possibilité de répondre par une offre distincte correspondant à une prescription du cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur choisira alors la meilleure solution ou la plus appropriée à ses besoins et possibilités. Le coût de cette prestation alternative ou supplémentaire devra être distinguée en plus ou moins value au coût global de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410954
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

En complément de la rubrique Iv.2.1, il est précisé que la méthode d'appréciation des offres sur la base des critères sera détaillée dans le règlement de la consultation. La notation des offres, par rapport à chaque critère, se fera en points. Ces derniers représenteront en valeur la pondération et se répartiront en tenant compte des paramètres (éléments) identifiés dans le règlement de consultation. Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous plis cachetés portant les mentions " Offre pour la Gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jaux - ne pas ouvrir ". Ce plis devra être remis contre récépissé ou envoyé par plis recommandé avec avis de réception postale à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur et doivent parvenir avant les date et heure limites fixées à la rubrique Iv.3.4. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire prendra les dispositions nécessaires pour réaliser un accueil personnalisé sur les aires.

La définition des plages horaires fixes de présence par aire d'accueil, en ce qui concerne les aires d'accueil est définie dans le cahier des charges.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'exécution du marché, le prestataire est tenu à une obligation de prestations minimales à fournir :

- gestion de l'accueil et encaissement des redevances

- intervention pour l'animation et le suivi social

- gardiennage et astreinte

- gestion administrative, comptabilité, contrôles

- frais d'entretien courant.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit à 2 reprises, par période successive de 6 mois, pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Prestations supplémentaires éventuelles :

Chaque candidat aura la possibilité de répondre par une offre distincte correspondant à une prescription du cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur choisira alors la meilleure solution ou la plus appropriée à ses besoins et possibilités. Le coût de cette prestation alternative ou supplémentaire devra être distinguée en plus ou moins value au coût global de base.

Numéro de référence: 1258ARFCS/JMC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles - garanties et capacités techniques et financières.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Lettre de candidature ;

Déclaration du candidat ;

Les attestions et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux : Noti2 (demandés à l'article 46 du Cmp) peuvent être fournis dés la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet sera intégralement financé par un budget annexe de l'arc.

Les prix des marchés sont passés à prix fermes et définitifs pour la première année de validité du marché. Ils seront révisables, suivant les modalités fixées au C.C.A.P., à chaque reconduction.

Le réglement des factures se fera mensuellemnt sur la base du détail de la DPGF.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est exigée
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Outre les membres de la commission d'appel d'offres, uniquement les agents de la collectivité compétents conformément à l'article 22 du code des marchés publics. En application de l'article 61 du code des marchés publics, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres sont purement indicatives et peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: compiègne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service partagé marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville BP 10007
Commune postale: Compiegne Cedex
Téléphone: +33 344373114 📞
Fax: +33 344373119 📠
Commune postale: Compiègne Cedex
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Adresse postale: mêmes coordonnées que les renseignements complémentaires
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1258ARFCS/JMC
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous plis cachetés portant les mentions " Offre pour la Gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jaux - ne pas ouvrir ". Ce plis devra être remis contre récépissé ou envoyé par plis recommandé avec avis de réception postale à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur et doivent parvenir avant les date et heure limites fixées à la rubrique Iv.3.4.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-410954 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 219,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084680
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410954
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant de 312 219,15 EUR HT par an. Il est reconductible à 2 reprises pour une période de 6 mois. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Sg2a L'Hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 052-084680 (2013-03-08)

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