Gestion du service de restauration scolaire et périscolaire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché est lancé en vue de la gestion d'une cuisine centrale avec confection, livraison et service de repas et diverses prestations alimentaires pour la commune.
Plus précisément, ce marché constitue un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
A ce titre, il s'agit d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation des bons de commande.
Le marché prendra effet à compter du 1er Août 2012 pour une durée d'un an ferme.
Une reconduction expresse sera possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-04-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Il appartiendra au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après:— l'approvisionnement et le stockage des denrées nécessaires à la production et à la distribution des repas, aux enfants des écoles primaires, des CLSH et des crèches de la Commune,— l'animation du temps des repas, la gestion de l'ensemble des personnels dédié au fonctionnement du service. Le prestataire assurera l'entretien et le nettoyage courants des locaux et matériels mis à sa disposition, ainsi que la prise en charge des frais d'exploitation des équipements dont il doit assurer la gestion (cuisine et satellites).Les quantités fournies pour l'année 2011 sont de l'ordre d'environ:— 315 000 repas répartis à raison de 200 000 repas scolaires (dont 85 000 maternelles et 115 000 élémentaires) 16 000 repas adultes scolaires, de 33 000 repas centres aérés, de 18 000 repas adultes ALSH et de 48 000 repas crèches,— 100 000 goûters dont 87 000 goûters CLSH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: hôtel de ville, place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121000
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure: — les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, — les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidatures non-conformes à l'objet du marché, — les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis. Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat. En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées. A savoir que, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Le marché est lancé en vue de la gestion d'une cuisine centrale avec confection, livraison et service de repas et diverses prestations alimentaires pour la commune.

Plus précisément, ce marché constitue un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

A ce titre, il s'agit d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation des bons de commande.

Le marché prendra effet à compter du 1er Août 2012 pour une durée d'un an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Il appartiendra au Titulaire du marché d'assurer la réalisation des prestations désignées ci-après:

— l'approvisionnement et le stockage des denrées nécessaires à la production et à la distribution des repas, aux enfants des écoles primaires, des CLSH et des crèches de la Commune,

— l'animation du temps des repas, la gestion de l'ensemble des personnels dédié au fonctionnement du service. Le prestataire assurera l'entretien et le nettoyage courants des locaux et matériels mis à sa disposition, ainsi que la prise en charge des frais d'exploitation des équipements dont il doit assurer la gestion (cuisine et satellites).

Les quantités fournies pour l'année 2011 sont de l'ordre d'environ:

— 315 000 repas répartis à raison de 200 000 repas scolaires (dont 85 000 maternelles et 115 000 élémentaires) 16 000 repas adultes scolaires, de 33 000 repas centres aérés, de 18 000 repas adultes ALSH et de 48 000 repas crèches,

— 100 000 goûters dont 87 000 goûters CLSH.

Numéro de référence: 11/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants:

1. Formulaire DC1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

2. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

3. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

4. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles;

2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature;

3. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

4. Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris.

Les prestations seront payées au Titulaire après service fait par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25.8.2011).

Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret no2002-232 du 21.2.2002, le décret du no2008-408 du 28.4.2008 et le décret du no2008-1550 du 31.12.2008 relatifs au délai global de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre (complétés par le décret du 19.12.2008 no2008-1355 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

En vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Offre financière proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service affaires juridiques et commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
Nom: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Commune postale: Vallauris-Golfe-Juan
Téléphone: +33 439647398 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2012
Informations complémentaires

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:

— les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes,

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures non-conformes à l'objet du marché,

— les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées. A savoir que, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Marché renouvelable

Le marché prendra effet à compter du 1er Août 2012 pour une durée d'un an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Source: OJS 2012/S 073-121000 (2012-04-11)

Informations complémentaires (2012-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-136798
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121000
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2012/S 084-136798 (2012-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)