Gestion du service de restauration scolaire et périscolaire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan
Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché est lancé en vue de la gestion d'une cuisine centrale avec confection, livraison et service de repas et diverses prestations alimentaires pour la commune.
Plus précisément, ce marché constitue un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
A ce titre, il s'agit d'un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation des bons de commande.
Le marché prendra effet à compter du 1er Août 2012 pour une durée d'un an ferme.
Une reconduction expresse sera possible trois fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-11
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Avis de marché
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| 2012-04-27
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Informations complémentaires
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