Gestion des déchetteries et écocyclerie de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

Communauté de communes du Pays des Herbiers

Gestion des déchetteries et écocyclerie de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 43 rue du 11 Novembre, BP 405
Code postal: 85504
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdesherbiers.fr 🌏
Téléphone: +33 251668227 📞
Fax: +33 251912984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225580
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les plis contenant les offres (pièces à fournir précisées dans le règlement de consultation) seront envoyées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal ou remis au secrétariat ou par voie électronique sur https://marches-securises.fr avec la mention "offre pour la gestion des déchetteries et de l'écocyclerie de la CDC du Pays des Herbiers - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchetteries et écocyclerie de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton des Herbiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature présentant le candidat (nom, raison sociale et forme juridique) ou les membres du groupement et sa composition et signée de chaque membre avec désignation du mandataire (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). Chaque société ou personne physique composant le groupement présentera sa propre déclaration,

— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, a satisfait ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2011 ou NOTI2 (article 45 du code des marchés publics) ou équivalent, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Note détaillée (organigramme, politique des ressources humaines, organisation matérielle, qualifications...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à ceux qui font la demande:

— retrait papier adressé à la CDC du Pays des Herbiers - 43 rue du 11 Novembre, BP 405, 85504 Les Herbiers Cedex, FRANCE,

— retrait sur place à la même adresse,

— le télécharger sur le site https://www.marches-securises.fr.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règles de la comptabilité publique: délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée. Mais il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Références en prestations similaires (20)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Marcel Albert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Il peut être renvouvelé 3 fois sans excéder 4 ans.
Source: OJS 2012/S 135-225580 (2012-07-12)

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