Gestion des circulations ferroviaires et maintenance du réseau ferré portuaire

Port autonome de Strasbourg

Les prestations concernent la gestion des circulations ferroviaires à l'intérieur de la zone portuaire, la maintenance des installations techniques ferroviaires, la maintenance des caténaires et le graissage des appareils de voie. Il pourra comporter également la maintenance courante des voies. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Elles ne comportent pas de lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socorail

Qui ?

• Port autonome de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique.Tranche ferme:— Gestion des circulations ferroviaires et maintenance installations techniques du réseau ferré,— Gestion des circulations sur les voies ferrées portuaires des sites de Strasbourg et de Lauterbourg (gestion centralisée à Strasbourg),— Surveillance et maintenance (préventive et corrective) des installations techniques (1 poste " électromécanique réduit " et 2 postes en campagne, 15 PN automatisés),— Surveillance et maintenance (préventive et corrective) des caténaires (7 km tous situés en gare),— Graissage des appareils de voie (300 environ).Tranche conditionnelle 1:— Maintenance des voies du réseau ferré,— Surveillance et maintenance (préventive et corrective) de la voie (environ 120 km) et 310 appareils de voie sur trois sites (Strasbourg, Marckolsheim et Lauterbourg);Tranche conditionnelle 2: reconduction de la TF. sur 4 ans;Tranche conditionnelle 3: reconduction de la TC1 sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Courrier électronique: citadelle@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: +33 388217474 📞
Fax: +33 388393553 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-031163
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Fichiers de type ".Doc" ou ".Xls" et ".Pdf". Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencementintersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique.

Tranche ferme:

— Gestion des circulations ferroviaires et maintenance installations techniques du réseau ferré,

— Gestion des circulations sur les voies ferrées portuaires des sites de Strasbourg et de Lauterbourg (gestion centralisée à Strasbourg),

— Surveillance et maintenance (préventive et corrective) des…

… installations techniques (1 poste " électromécanique réduit " et 2 postes en campagne, 15 PN automatisés),

… caténaires (7 km tous situés en gare),

— Graissage des appareils de voie (300 environ).

Tranche conditionnelle 1:

— Maintenance des voies du réseau ferré,

— Surveillance et maintenance (préventive et corrective) de la voie (environ 120 km) et 310 appareils de voie sur trois sites (Strasbourg, Marckolsheim et Lauterbourg);

Tranche conditionnelle 2: reconduction de la TF. sur 4 ans;

Tranche conditionnelle 3: reconduction de la TC1 sur 4 ans.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 11-54DT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise exposant les motivations du candidat; si groupement, la lettre doit préciser la nature du groupement, sa composition, le mandataire et être accompagnée de la délégation donnée par les membres au mandataire de signer au nom du groupement,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prévus par l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997 et par arreté NOR: Ecom0200993a du 31.1.2003, pris pour application de l'article 8 du décret précité, confirmant que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats d'un État de l'UE d'un pays tiers, les attestations et certificats seront établis par les organismes du pays d'origine,

— attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail,

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux article L.5212-1 à 4 du code du travail, déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9,

— pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail,

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.

Situation économique et financière:

— Description détaillée de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat. En cas de groupement, l'ensemble de ces renseignements doit être fourni pour chaque membre du groupement,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (ou des différents membres composant le groupement) sur les trois derniers exercices. Le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la présente consultation, pour les trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire de tels documents, le candidat fournira les références de ses dirigeants ou des personnels qui exécuteront les obligations demandées (diplômes et/ou expériences professionnelles) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Les candidats ou les membres du groupement doivent pouvoir prouver d'une activité significative et régulière dans le secteur de la gestion des circulations ferroviaires et/ou de la maintenance de réseaux ferroviaires,

— note présentant l'organisation de l'entreprise (ou de chaque membre du groupement) notamment dans le domaine de la sécurité ferroviaire, son/ses domaines d'activité; les méthodes et les moyens humains et matériels,

— références du candidat (ou de chaque membre du groupement) en matière d'exploitation et maintenance de réseau ferroviaire au cours des 3 dernières années et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à satisfaire aux obligations indiquées ci-dessus,

— liste des agréments, certificats de sécurité, habilitation des personnels à des fonctions de sécurité dans le domaine ferroviaire. Le candidat établi dans un état membre de l'union européenne autre que la France devra produire, en langue française, un certificat établi par les organisations et organismes du pays d'origine selon les memes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers devra pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire, en langue française, une déclaration sous serment, effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant les conditions décrites dans le cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Suivant les conditions décrites dans le cahier des charges. L'opération est financée en totalité sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, et en vue de l'attribution du marché, le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer à tout groupement de se transformer en groupement de type conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Cet avis concerne la phase d'appel à candidatures d'une procédure négociée passée en application des articles 144, 165 & 166 du CMP. Seules les entreprises retenues à l'issue de cette phase seront invitées à présenter une offre.le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 60 mois - tranche conditionnelle 1: délai 60 mois au maximum - tranche conditionnelle 2: délai 48 mois - tranche conditionnelle 3: délai 48 mois. Soit une durée totale maximale de 108 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: introduction de clauses d'insertion sociales. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. L'affermissement de la tranche Conditionnelle 1 sera assujetti à une indemnité d'attente ou de dédit dans les conditions définies dans le cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dt/gam
Nom: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: direction technique gestion administrative et marchés, 15 rue de Nantes
Code postal: 67100
Point de contact: M. Didier Chabod
Téléphone: +33 388217821 📞
Courrier électronique: d.chabod@strasbourg.port.fr 📧
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pas.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 019-031163 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 870 654,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318839
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-031163
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 21 B, annonce no 242 du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dt/Gam
Source: OJS 2012/S 194-318839 (2012-10-04)

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