Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de La Brie Francilienne

Communauté agglo la Brie Francilienne

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de La Brie Francilienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DM Services

Qui ?

• Communauté agglo la Brie Francilienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo La Brie Francilienne
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160299464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058536
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Visites sur sites: la visite des sites est obligatoire. Les candidats devront contacter M. Nicolas Menager, directeur service bâtiments communautaires au +33 681587925 pour visiter les sites. Ils se verront remettre une attestation signée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la brie francilienne - ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service marchés publics du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document et ce, à l'adresse suivante: Service commande publique. Unité marchés publics. 36 rue de Wattripont 77680 Roissy-en-Brie Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de La Brie Francilienne.

Numéro de référence: 51.12.BPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-Brie et Pontault-Combault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— déclaration du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — formation spécifique en tant que régisseur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget communautaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des presations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: unité marchés publics
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération La Brie Francilienne
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-12 📅
Date de fin: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 51.12.BPC
Informations complémentaires

Visites sur sites: la visite des sites est obligatoire.

Les candidats devront contacter M. Nicolas Menager, directeur service bâtiments communautaires au +33 681587925 pour visiter les sites. Ils se verront remettre une attestation signée par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la brie francilienne - ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service marchés publics du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document et ce, à l'adresse suivante:

Service commande publique.

Unité marchés publics.

36 rue de Wattripont

77680 Roissy-en-Brie

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 036-058536 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération la Brie Francilienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245181
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058536
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Montant annuel de 109 800,00 EUR (HT)., pour la première année (dont 4 mois sans la gestion de la télégestion des compteurs eaux et électricité et la gestion de la télésurveillance des locaux techniques et accueil) et de 114 000,00 EUR (HT). Pour les périodes de reconduction (avec la gestion de la télégestion des compteurs eaux et électricité et la gestion de la télésurveillance des locaux techniques et accueil). Le marché est conclu à compter du 12.5.2012 jusqu'au 11.5.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 11.5.2016. Annonce n° 301, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-12 📅
Nom: DM services
Adresse postale: ZI de la Trentaire, 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Source: OJS 2012/S 147-245181 (2012-07-30)

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