Gestion des abonnements pour les services municipaux et la bibliothèque municipale
Ville de Petit-Quevilly
Gestion des abonnements pour les services municipaux et la bibliothèque municipale.
Le marché a pour objet:
De simplifier la gestion de la documentation au sein des services municipaux de la ville de Petit-Quevilly et de la bibliothèque municipale.
De rationaliser la politique d'abonnements.
D'améliorer la diffusion de l'information.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CID
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-28 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207023
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des abonnements pour les services municipaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 8 000 euro (T.T.C.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des abonnements pour la bibliothèque municipale.
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. montant du devis estimatif (70)
2. valeur technique: - capacité d'abonnement (5 %) - centralisation des commandes (5 %) - Portail d'accès en ligne (5 %) - nom d'une personne référent (10 %) - prestations supplémentaires (5 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly
Point de contact: bibliothèque
Téléphone: +33 235725800 📞
Point de contact: direction de l'administration générale
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 125-207023 (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Lot 1 - montant minimum 8 000 euro (T.T.C.).Lot 2 - montant minimum 8 000 euro (T.T.C.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207023
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes avec un montant minimum Lots 1 et 2 - montant minimum 8 000 euro (T.T.C.).
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (aucune forme de groupement imposée).
Durée du marché: 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.
Possibilité d'utiliser le DC2.
Les offres doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq019).
Les documents peuvent être téléchargés sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq019).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des abonnements pour les services municipaux et la bibliothèque municipale.
Le marché a pour objet:
De simplifier la gestion de la documentation au sein des services municipaux de la ville de Petit-Quevilly et de la bibliothèque municipale.
De rationaliser la politique d'abonnements.
D'améliorer la diffusion de l'information.
Brève description: Gestion des abonnements pour les services municipaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 8 000 euro (T.T.C.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des abonnements pour la bibliothèque municipale.
Quantité ou étendue:
Lot 1 - montant minimum 8 000 euro (T.T.C.).
Lot 2 - montant minimum 8 000 euro (T.T.C.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1.
Déclaration sur l'honneur - article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet.
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget communal - paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. montant du devis estimatif (70)
2. valeur technique: - capacité d'abonnement (5 %) - centralisation des commandes (5 %) - Portail d'accès en ligne (5 %) - nom d'une personne référent (10 %) - prestations supplémentaires (5 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly
Point de contact: bibliothèque
Téléphone: +33 235725800 📞
Point de contact: direction de l'administration générale
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes avec un montant minimum Lots 1 et 2 - montant minimum 8 000 euro (T.T.C.).
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (aucune forme de groupement imposée).
Durée du marché: 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.
Possibilité d'utiliser le DC2.
Les offres doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq019).
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Les documents peuvent être téléchargés sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq019).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 125-207023 (2012-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 724 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Petit-Quevilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011640
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207023
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du devis estimatif. (70)
2. Valeur technique: capacité d'abonnement (5 %), centralisation des commandes (5 %), portail d'accès en ligne (5 %), nom d'une personne référent (10 %), prestations supplémentaires (5 %). (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Cid
Adresse postale: 216 route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 010-011640 (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 724 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Petit-Quevilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011640
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207023
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publication de la conclusion des contrats indiqués. Les marchés peuvent être consultés sur place à l'adresse suivante: Mairie de Petit-Quevilly, secrétariat général, Place Henri Barbusse 76140 PETIT-QUEVILLY. Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Annonce no 305, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 janvier 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du devis estimatif. (70)
2. Valeur technique: capacité d'abonnement (5 %), centralisation des commandes (5 %), portail d'accès en ligne (5 %), nom d'une personne référent (10 %), prestations supplémentaires (5 %). (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Cid
Adresse postale: 216 route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 010-011640 (2013-01-10)
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