Gardiennage - surveillance des batiments communaux - sites et animations diverses sur la commune de Gonesse

Ville de Gonesse

Gardiennage du cinéma Jacques Prévert - gardiennage événementiel - gardiennage de la piscine municipale lors des vacances d'été.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WSPF World Sécurity Protect France

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché
2012-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 234 400,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 9 mois à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.5.2013.

Valeur totale du marché: 234 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075909
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Norton V2 Les fichiers contaminés ne seront pas traités Le candidat retenu sera convoqué pour la signature des pièces du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gardiennage du cinéma Jacques Prévert - gardiennage événementiel - gardiennage de la piscine municipale lors des vacances d'été.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 12S01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance, telle que prévue par l'article 7 de la loi nº 83-629 du 12.7.1983, modifiée par la loi no 2003-239 du 18.3.2003 dite loi pour la sécurité intérieure: autorisation administrative délivrée à compter du 1.1.2012 par une commission extérieure à la préfecture et dénommée commission interrégionale de contrôle et d'agrément. Et par le décret nº 86-1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage et de protection des personnes. La ville attire l'attention des candidats sur la remise de l'attestation administrative désignée ci-dessus au stade de la candidature. La non présentation de ce document entraînera le rejet automatique de la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Mode de paiement des documents:

Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 20.00 EUR et à verser à M. le trésorier principal de Gonesse. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peut également être transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante: marches-publics@mairie-gonesse.fr.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu d'un mémoire technique reprenant: (60)
2. Valeur technique au vu d'un mémoire technique reprenant: les moyens humains et matériel mis à disposition pour réaliser les prestations, objet du présent marché et la composition de l'équipe (formation, expérience, compétence) (15)
3. Valeur technique au vu d'un mémoire technique reprenant: le délai et l'organisation des interventions en cas d'urgence (20)
4. Valeur technique au vu d'un mémoire technique reprenant: le dispositif mis en place en cas de défaillance ou d'absence du personnel (10)
5. Valeur technique au vu d'un mémoire technique reprenant: l'engagement du candidat à affecter, sur le site du cinéma, les memes agents (10)
6. Valeur technique au vu d'un mémoire technique reprenant: la production de rapport en cas d'incident (joindre un modèle) (5)
7. Prix des prestations: le critère prix sera calculé selon une semaine type de sécurité au cinéma et de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 40 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Gonesse
Point de contact: Martine Fernandes
Téléphone: +33 134451954 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 046-075909 (2012-03-05)

Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238465
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075909
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. L'exécution des prestations commencera à compter du 16.8.2012. Annonce no 384, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au vu d'un mémoire technique reprenant: les moyens humains et matériel mis à disposition pour réaliser les prestations, objet du présent marché et la composition de l'équipe (formation, expérience, compétence ...) (15)
3. Valeur technique au vu d'un mémoire technique reprenant: Le délai et l'organisation des interventions en cas d'urgence (20)
7. Prix des prestations: Le critère prix sera calculé selon une semaine type de sécurité au cinéma et de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 40 (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: WSPF World Sécurity Protect France
Adresse postale: 14 rue Bokanowski
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 143-238465 (2012-07-23)

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