Gardiennage des quartiers Lizé et Aubert de Vincelles du Corps de réaction rapide européen à Strasbourg

Plate forme achats finances Nord Est

Gardiennage des quartiers Lizé et Aubert de Vincelles du Corps de réaction rapide européen à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acura securite

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à clause de sécurité relatif au gardiennage des quartiers Lizé (1 rue solignac- 67 020 Strasbourg Cedex 1) et Aubert de Vincelles (État major du Corps européen - 4 rue du Corps Européen - 67 020 Strasbourg Cedex 1) du Corps de réaction rapide européen à Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: PFAF NE, bureau achat publicn 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311065
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gardiennage des quartiers Lizé et Aubert de Vincelles du Corps de réaction rapide européen à Strasbourg.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période allant du 1.6.2013 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible trois fois sans que la durée totale n'excède 3 ans. En fin de marché le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en prolonger l'exécution pour une période ne pouvant excéder 3 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: CCP12_082

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre), les déclarations du candidat (DC1 et DC2), les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue, un dossier de présentation de la société pourra être utilement joint.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours et s'effectue par virement administratif avec mandatement. Tous les paiements notamment ceux des acomptes et des avances seront effectuées selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'état: ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché est a clause de sécurité, nécessitant l'habilitation de niveau secret OTANT d'une partie des personnels d'exécution. L'Obtention de l'habilitation du candidat économiquement le plus avantageux est un préalable à la notification du marché. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 (jorf du 2.12.2011) portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le candidat fournira soit une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, soit un dossier de demande d'habilitation conforme à l'annexe 11 (notice de sécurité de personne morale) de l'arrêté cité supra avec les documents qui y sont mentionnés. L'enveloppe contenant les pièces demandées devra porter le nom de la société et l'objet de la consultation. Seules les habilitations délivrées par le ministère de la défense sont acceptées, les habilitations délivrées par la DGA ne seront pas prises en compte. La liste des pièces à fournir ainsi que le modèle de documents à compléter sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Chaque candidat devra déposer un dossier de demande d'habilitation pour chacun de ses établissements suceptibles d'intervenir dans l'exécution de la prestation. Le sous traitant est soumis aux mêmes exigences pour obtenir l'habilitation. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures auprès des services du bureau achat publics de la PFAF de Metz. Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: +33 387155187 ou bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. A défaut d'avoir founi ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dervault Sebastien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: PFAF NE, bureau achat public, 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Commune postale: Metx Cedex1
Point de contact: M. Sébastien Dervault
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66439&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66439&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12_082

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 189-311065 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847 756,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: PFAF NE, bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170818
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311065
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Le marché est soumis à la taxe CNAPS. Annonce n° 302, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etat major du corps européen - BP 70082 - 4 rue du Corps européen, 67020 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Acura Sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Dervault Sébastien

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 100-170818 (2013-05-23)

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