Gardiennage des parkings Perigord, Quercy, Rouergue et Lauragais pour les annees 2013 et 2014 - ald/Hz - 12g236ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No12g236ao - ald/Hz - gardiennage des parkings perigord, quercy, rouergue et lauragais pour les annees 2013 ET 2014. Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'à la date de mise en service du PC sécurité prévue en 2014. Les prestations s'arrêteront dès que le PC sécurité prévu sur Quercy sera opérationnel courant 2014. La collectivité mettra fin à l'exécution de ce marché avec un préavis de 3 mois. Le règlement sera effectué au prorata temporis sur la base du prix global et forfaitaire annuel. Le délai minimum du début des prestations est fixé à sept jours à compter de la notification du marché. La date de démarrage des prestations sera précisée par ordre de service. Il n'y aura pas de personnel à reprendre pour le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Gardiennage

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne le gardiennage des parkings Périgord, Quercy, Rouergue et Lauragais qui sont situés en centre ville de Colomiers. Les prestations de service, objet du présent marché sont destinées à assurer la sûreté et la sécurité des sites concernés ainsi que l'accueil et la sécurité des usagers des parkings.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325917
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12G236AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parkings Périgord, Quercy, Rouergue et Lauragais situés en centre ville de Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - agrément préfectoral (surveillance gardiennage) de la société de sécurité et certificats de capacité du dirigeant, - liste nominative des salariés (permanents et vacataires) avec leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, conformément au décret nº 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi nº 83-629 du 12 juillet 1983.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, pas de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Toulouse Métropole Communauté Urbaine Délai global de paiement: 30 jours prix global forfaitaire, prix révisés annuellement exprimés en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Réalisation de prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au marché initial.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère noté en % (40)
2. Valeur technique - critère noté en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: services urbains, infrastructures, travaux et energies, mobilités gestion résaux, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Point de contact: pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale: - pour les renseignements administratifs: à l'attention de M Georges Seguela, tél: +33 561223969 ou Mme Stéphanie Lebarbier, tél: +33 561223970, fax: +33 561222005, e-mail: sumarches@toulouse-metropole.fr à l'adresse: communauté urbaine Toulouse métropole - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidé - marchés publics, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M Michel Aubert, tél: +33 562274709, à l'adresse
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 12g236ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie auprès de la mission qualité cohérence, service gestion consolidée, marchés publics au +33 561222005 à l'adresse suivante: communauté urbaine Toulouse métropole, service urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé - marché publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (manuel disponible sur la plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G236AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 198-325917 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 643,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002732
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325917
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un prix global forfaitaire annuel en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés dans un mémoire technique tels que: moyens humains (CV) et moyens matériels mis à disposition, modalités de recrutement des agents, présentation très détaillée du responsable d'exploitation, moyens de communication radio, PTI, téléphones portables, tenues, formation des agents mis à disposition et encadrement du personnel [type de formation, nom de l'organisme de formation, fréquences de remise à niveau, rôle et missions de l'encadrement (CV)], contrôle des prises de poste et contrôles inopinés (les acteurs, l'organisation, les fréquences minimales des contrôles pour les prises de postes et pour le contrôle inopiné), modalités et réactivité de l'entreprise en cas d'absence d'un agent ou d'une urgence, mesures appliquées dans ces 2 cas, modalité d'organisation mise en place pour assurer une astreinte téléphonique, qualification du personnel qui assure cette astreinte (qualifications techniques éventuelles sur des manœuvres à distance sur CMSI, savoir-faire opérationnels concernant la conduite à tenir en cas d'incident sur un site), fréquences du suivi qualité de la prestation.Annonce no 269, BOAMP 198 B du 12.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parkings Périgord, Quercy, Rouergue et Lauragais situés en centre-ville de Colomiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: 34 rue des Cosmonautes, ZA du Palays
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté Urbaine Toulouse métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2013/S 003-002732 (2013-01-02)

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