Gardiennage des installations du Gesma

Mindef / SCA / PFAF ouest

Le gardiennage des installations du Gesma (Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique) sur les sites implantés sur Brest-Quéliverzan; au fort de Lanvéoc et le gardiennage du bâtiment Langevin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scorpion sécurité privée

Qui ?

• Mindef / SCA / PFAF ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-19	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: 500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SCA / PFAF ouest
Adresse postale: BCRM Brest / Plate-forme achats finances ouest/CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148805 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023891
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Marché passé en procédure adaptée restreinte. Le dépôt des candidatures (constituées des justificatifs à produire cités au paragraphe III.2.2 du présent document) a lieu: — soit par voie postale à l'adresse suivante: BCRM de Brest - PFAF ouest - section passation des marchés - MMPA 12311 - CC 20 - 29240 Brest Cedex 9 - FRANCE, — soit par porteur sur la base navale de Brest - PFAF ouest - section passation des marchés - quai des flotilles - bâtiment sud - 1 — soit par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à faire analyser son pli par un anti-virus à jour avant envoi. Le Dossier de consultation aux entreprises (DCE) sera disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures. Les candidats doivent s'inscrire préalablement sur le site précité. Les modalités d'inscription sont accessibles en page d'accueil. Ils obtiendront un identifiant et un mot de passe permettant de télécharger les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le gardiennage des installations du Gesma (Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique) sur les sites implantés sur Brest-Quéliverzan; au fort de Lanvéoc et le gardiennage du bâtiment Langevin.

Description des options:

Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre de son année de notification et reconductible tacitement pour une année civile dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MPPA12311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest et Lanvéoc, 29240 Brest, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs à produire:

a) lettre de candidature Dc1 (ex Dc4 imprimé avec mise à jour au 11.12.2011) comprenant toutes les déclarations et attestations sur l'honneur exigées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

b) La déclaration du candidat Dc2 (ex Dc5 imprimé version septembre 2010). Toutes les rubriques seront renseignées, en outre seront fournis à l'appui du Dc2:

— les renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel; en personnel),

— les références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,

— les qualifications de la société,

— une présentation synthétique de la société.

Ces imprimés peuvent être obtenus par le réseau internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

c) une copie de l'autorisation préfectorale délivrée pour exercer une activité de surveillance;

d) une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 remplaçant l'ancien imprimé Dc7) ou des certificats fiscaux et sociaux à jour du dernier exercice comptable clos;

e) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois (extrait K ou Kbis).

Pour un candidat étranger, il produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité technique et professionnelle:

À la date de remise des candidatures (demandes de participation), les critères d'élimination sont les suivants: irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics; capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes; défaut de production de l'autorisation préfectorale d'exercer une activité de surveillance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense et des anciens combattants. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit posséder l'autorisation préfectorale d'exercer une activité de surveillance.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-02-16 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Deflorenne Virginie
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPPA12311
Informations complémentaires

Marché passé en procédure adaptée restreinte. Le dépôt des candidatures (constituées des justificatifs à produire cités au paragraphe III.2.2 du présent document) a lieu:

— soit par voie postale à l'adresse suivante: BCRM de Brest - PFAF ouest - section passation des marchés - MMPA 12311 - CC 20 - 29240 Brest Cedex 9 - FRANCE,

— soit par porteur sur la base navale de Brest - PFAF ouest - section passation des marchés - quai des flotilles - bâtiment sud - 1

— soit par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à faire analyser son pli par un anti-virus à jour avant envoi.

Le Dossier de consultation aux entreprises (DCE) sera disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures. Les candidats doivent s'inscrire préalablement sur le site précité. Les modalités d'inscription sont accessibles en page d'accueil. Ils obtiendront un identifiant et un mot de passe permettant de télécharger les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299635684 📞
Fax: +33 223212828 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Source: OJS 2012/S 015-023891 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Sca/Pfaf Ouest
Adresse postale: BCRM Brest/plate-forme achats finances Ouest/Cc20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228353
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023891
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Annonce no167, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Scorpion securite privee
Adresse postale: 134 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 137-228353 (2012-07-17)

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