Gambetta: construction de 56 logements, 4 locaux d'activites et une résidence sociale

Nantes Habitat

Gambetta: construction de 56 logements, 4 locaux d'activites et une résidence sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-09-05	Informations complémentaires
2013-01-07	Avis d'attribution de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché
2013-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

La présente consultation est initialement composée de 13 lots distincts.Néanmoins, pour information, les lots no 06 (serrurerie / metallerie), no 11 (chauffage / ventilation / plomberie - sanitaire - solaire), no 12 (electricite) font l'objet d'une publicité distincte en procédure adaptée (publiée sur Ouest France 44, le moniteur et le site internet de Nantes Habitat).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235302
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Critères D'Attribution. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Pour les lots avec de l'insertion: 1. Prix des prestations. Pondération: 50 % 2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 % 3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération: 10 % Pour le lot no 10 (ascenseur): 1. Prix des prestations. Pondération: 55 % 2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 45 % Appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euros. Délai global d'exécution des travaux: 22 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants: — sous - critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier (30 % de la valeur technique), — sous - critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40 % de la valeur technique), — sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats (30 % de la valeur technique). Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants: — volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %, — qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %, — qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %, — niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées):30 %. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes Habitat, tél: +33 251863696; fax: +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires

Critères D'Attribution.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Pour les lots avec de l'insertion:

1. Prix des prestations. Pondération: 50 %

2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %

3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération: 10 %

Pour le lot no 10 (ascenseur):

1. Prix des prestations. Pondération: 55 %

2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %

Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire: euros.

Délai global d'exécution des travaux: 22 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:

— sous - critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier (30 % de la valeur technique),

— sous - critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40 % de la valeur technique),

— sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats (30 % de la valeur technique).

Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants:

— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %,

— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %,

— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %,

— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées):30 %.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes Habitat, tél: +33 251863696; fax: +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gambetta: construction de 56 logements, 4 locaux d'activites et une résidence sociale.

Numéro du lot: 01
Brève description: Gros-oeuvre.
Numéro du lot: 02
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 03
Brève description: Bardage métallique - occultations.
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries extérieures métallliques.
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 07
Brève description: Revêtements de sols - carrelage - faïence.
Numéro du lot: 08
Brève description: Cloisons - isolation - faux plafonds.
Numéro du lot: 09
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 13
Brève description: Aménagements extérieurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation est initialement composée de 13 lots distincts.

Néanmoins, pour information, les lots no 06 (serrurerie / metallerie), no 11 (chauffage / ventilation / plomberie - sanitaire - solaire), no 12 (electricite) font l'objet d'une publicité distincte en procédure adaptée (publiée sur Ouest France 44, le moniteur et le site internet de Nantes Habitat).

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du CMP.

Numéro de référence: 12.059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 et 104 rue Gambetta, 44100 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (CERFA DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,

— déclaration du candidat individuel (CERFA DC2) complétée,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— etat annuel des certificats reçus (NOTI2) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale - ces documents, facultatifs peuvent être fournis par anticipation,

— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— Certificats de qualification professionnelle Qualibat le cas échéant (ou équivalents).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalité de règlement des comptes: virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: subventions, emprunts, fonds propres de Nantes Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conditions d'exécution: article 14 du CMP: Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs: direction achats et services centraux, Christophe Lancien, secrétariat, tél: +33 251863650
Adresse postale: e-mail: marches@nantes-habitat.fr Renseignements techniques: direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Jean-François Mouraud, tél: +33 240670801
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de:
Adresse postale: SMB repro service, 62 rue de l'ouchette, BP 81212, 44012 Nantes Cedex 1, tél: +33 240743126, www.smbgroupe.fr ou téléchargeable depuis le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Si transmises par lettre recommandée avec accusé de réception: Nantes Habitat, Service des marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1,
Adresse postale: si déposées contre demande de récépissé: Nantes Habitat, service des marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00 / 13:30-17:00) ou transmises sur le site internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.059
Informations complémentaires

Critères D'Attribution.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Pour les lots avec de l'insertion:

1. Prix des prestations. Pondération: 50 %

2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %

3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération: 10 %

Pour le lot no 10 (ascenseur):

1. Prix des prestations. Pondération: 55 %

2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %

Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire: euros.

Délai global d'exécution des travaux: 22 mois (60 jours de période de préparation de chantier comprise) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:

— sous - critère no 1 - moyens humains, encadrement de chantier (30 % de la valeur technique),

— sous - critère no 2 - méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (40 % de la valeur technique),

— sous - critère no 3 - fiches produits proposées par les candidats (30 % de la valeur technique).

Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon les sous-critères suivants:

— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %,

— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %,

— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %,

— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées):30 %.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

(Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service des marchés publics de Nantes Habitat, tél: +33 251863696; fax: +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111,
Source: OJS 2012/S 141-235302 (2012-07-20)

Informations complémentaires (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283321
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235302
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2012/S 172-283321 (2012-09-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-006815
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce no 120, B.O.A.M.P. 141 A.Annonce no 213, B.O.A.M.P. 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 et 104 rue Gambetta, 44100 Nantes, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: SA Leon Grosse
Adresse postale: 5 rue du Launay
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 007-006815 (2013-01-07)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 800,00 💰

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098640
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

suite attribution : attribution du lot 13 : VRD - aménagements extérieurs, titulaire du lot : bureau TP, 67 rue de la Piais, 44980 Sainte-Luce sur Loire, FRANCE, montant du marché (HT) : 122 161.50 EUR, nombre d'offres reçues : 2; attribution du lot 02 : Étanchéité titulaire du lot : SARL Etancheité Thouaréenne, 6 rue de Bruxelles, ZAC des Petites Landes, 44470 Thouaré sur Loire, FRANCE, montant du marché (HT) : 428 000 EUR, nombre d'offres reçues : 4; attribution du lot 03 : Bardages métalliques - occultations, titulaire du lot : SA Raimond, ZI Beau Soleil BP 32, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, FRANCE, montant du marché (HT) : 1 021 299.23 EUR, nombre d'offres reçues : 3; attribution du lot 05 : Menuiseries intérieures, titulaire du lot : SARL Agasse, ZI Beau Soleil, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, FRANCE, montant du marché (HT) : 398 151.23 EUR, nombre d'offres reçues : 3 ; attribution du lot 07 : Revêtements de sols, titulaire du lot : SARL Degand, 29 rue de l'École, 49600 Geste, FRANCE, montant du marché (HT) : 289 325.60 EUR, nombre d'offres reçues : 3. Le mode de passation adopté pour les lots nº2, 3, 5 et 7 est celui de la procédure négociée avec mise en concurrence (Articles 35-I.1 alinéa 3 et 65 à 67 du CMP). Les lots nº10 et 13 demeurent sous le mode de l'appel d'offres ouvert (articles 33 al.3 et 57 à 59 du CMP). Annonce nº120, BOAMP 141 A, annonce nº213, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 et 104 rue Gambetta, 44100 Nantes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: SCS Otis
Adresse postale: 24 rue Félix Eboue
Commune postale: Rezé
Code postal: 44406
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2013/S 060-098640 (2013-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 690,55 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-120995
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

L'intégralité de cet avis d'attribution est consultable sur notre site : http://www.nantes-habitat.fr. Annonce n° 120, BOAMP 141 A. Annonce n° 213, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12.059/3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: CSI bâtiment (Sarl)
Adresse postale: 6 chemin de Launay
Commune postale: Petit-Mars
Code postal: 44390
Source: OJS 2013/S 073-120995 (2013-04-10)

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