Francheville - chemin du Gareizin - marché de travaux VRD

Communauté urbaine de Lyon

Il s'agit du marché principal de l'opération; il comporte notamment:
— terrassements et travaux préparatoires,
— confection des structures et revêtement de chaussée et de trottoirs,
— fourniture et pose de mobiliers urbains,
— fourniture et pose de bordures béton,
— signalisation horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sacer Sud Est

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

— 3 700 m² à aménager,— 1 850 m³ à terrasser,— 1 400 ml de bordures et caniveaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082799
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-1-9: variante: utilisation d'agrégats recyclés à 20 % pour la couche de base (Grave-Bitume) de la chaussée avec réponse obligatoire à la solution de base, — précision du 2-3: la durée du marché est de 7 mois fermes à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: — critère 1: "sécurité des deplacements" pondéré à 25 %, comportant 2 sous-critères d'égale valeur et apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules, et en particulier: Sous-critère 1: "sécurité des piétons": pertinence des dispositions proposées par le candidat, à partir du programme d'exécution, pour travailler de manière sécurisée en maintenant des déplacements praticables pour les piétons et les personnes handicapées (en particulier: accès aux propriétés, à l'ACPPA) durant les différentes phases du chantier. Sous-critère 2 "sécurité des véhicules": pertinence des dispositions proposées par le candidat, à partir du programme d'exécution, pour travailler de manière sécurisée en maintenant: — l'accès à l'ACPPA 24h/24h, — pendant la fermeture de chaque tronçon, l'accès aux riverains à un stationnement provisoire adapté, — en dehors des heures de fermeture de chaque tronçon, l'accès aux propriétés riveraines, — critère 2: "organisation-planning", pondéré à 35 %, apprécié à partir du programme d'exécution, comportant 2 sous-critères d'égale valeur et précisant les dispositions d'organisation et de planning proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter impérativement le phasage défini au CCTP par le maître d'ouvrage: Sous-critère 1 "organisation": pertinence du mode opératoire et des modalités de réalisation pour chaque phase et adéquation des moyens humains et matériels proposés par rapport à l'opération envisagée. Sous-critère 2 "planning": pertinence du planning détaillé type Gantt fourni par le candidat. Celui-ci fera apparaître les phases du chantier, la nature des travaux à réaliser pendant chaque. Phase et les délais correspondants. — prix des prestations - 40 %, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vico004. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2012, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-1-9: variante: utilisation d'agrégats recyclés à 20 % pour la couche de base (Grave-Bitume) de la chaussée avec réponse obligatoire à la solution de base,

— précision du 2-3: la durée du marché est de 7 mois fermes à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1:

— critère 1: "sécurité des deplacements" pondéré à 25 %, comportant 2 sous-critères d'égale valeur et apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules, et en particulier:

Sous-critère 1: "sécurité des piétons": pertinence des dispositions proposées par le candidat, à partir du programme d'exécution, pour travailler de manière sécurisée en maintenant des déplacements praticables pour les piétons et les personnes handicapées (en particulier: accès aux propriétés, à l'ACPPA) durant les différentes phases du chantier.

Sous-critère 2 "sécurité des véhicules": pertinence des dispositions proposées par le candidat, à partir du programme d'exécution, pour travailler de manière sécurisée en maintenant:

— l'accès à l'ACPPA 24h/24h,

— pendant la fermeture de chaque tronçon, l'accès aux riverains à un stationnement provisoire adapté,

— en dehors des heures de fermeture de chaque tronçon, l'accès aux propriétés riveraines,

— critère 2: "organisation-planning", pondéré à 35 %, apprécié à partir du programme d'exécution, comportant 2 sous-critères d'égale valeur et précisant les dispositions d'organisation et de planning proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter impérativement le phasage défini au CCTP par le maître d'ouvrage:

Sous-critère 1 "organisation": pertinence du mode opératoire et des modalités de réalisation pour chaque phase et adéquation des moyens humains et matériels proposés par rapport à l'opération envisagée.

Sous-critère 2 "planning": pertinence du planning détaillé type Gantt fourni par le candidat.

Celui-ci fera apparaître les phases du chantier, la nature des travaux à réaliser pendant chaque.

Phase et les délais correspondants.

— prix des prestations - 40 %,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vico004. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit du marché principal de l'opération; il comporte notamment:

— terrassements et travaux préparatoires,

— confection des structures et revêtement de chaussée et de trottoirs,

— fourniture et pose de mobiliers urbains,

— fourniture et pose de bordures béton,

— signalisation horizontale et verticale.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— 3 700 m² à aménager,

— 1 850 m³ à terrasser,

— 1 400 ml de bordures et caniveaux.

Numéro de référence: 12VICO004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Gareizin, 69340 Francheville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

[Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ip fntp 341 - 3421 - 346 ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française publique,

— délai maximum de paiement: 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,

— avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics,

— variation des prix: prix révisables,

— le présent marché est financé sur des fonds: ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère…

… social: promotion de l'emploi de publics prioritaire: 4 mois,

… environnemental: respect du protocole "chantiers propres".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité des déplacements (25)
2. Organisation-planning (35)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeule le Clip 83, cours de la Liberté, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: hôtel de Communauté Niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VICO004
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-1-9: variante: utilisation d'agrégats recyclés à 20 % pour la couche de base (Grave-Bitume) de la chaussée avec réponse obligatoire à la solution de base,

— précision du 2-3: la durée du marché est de 7 mois fermes à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1:

— critère 1: "sécurité des deplacements" pondéré à 25 %, comportant 2 sous-critères d'égale valeur et apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules, et en particulier:

Sous-critère 1: "sécurité des piétons": pertinence des dispositions proposées par le candidat, à partir du programme d'exécution, pour travailler de manière sécurisée en maintenant des déplacements praticables pour les piétons et les personnes handicapées (en particulier: accès aux propriétés, à l'ACPPA) durant les différentes phases du chantier.

Sous-critère 2 "sécurité des véhicules": pertinence des dispositions proposées par le candidat, à partir du programme d'exécution, pour travailler de manière sécurisée en maintenant:

— l'accès à l'ACPPA 24h/24h,

— pendant la fermeture de chaque tronçon, l'accès aux riverains à un stationnement provisoire adapté,

— en dehors des heures de fermeture de chaque tronçon, l'accès aux propriétés riveraines,

— critère 2: "organisation-planning", pondéré à 35 %, apprécié à partir du programme d'exécution, comportant 2 sous-critères d'égale valeur et précisant les dispositions d'organisation et de planning proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter impérativement le phasage défini au CCTP par le maître d'ouvrage:

Sous-critère 1 "organisation": pertinence du mode opératoire et des modalités de réalisation pour chaque phase et adéquation des moyens humains et matériels proposés par rapport à l'opération envisagée.

Sous-critère 2 "planning": pertinence du planning détaillé type Gantt fourni par le candidat.

Celui-ci fera apparaître les phases du chantier, la nature des travaux à réaliser pendant chaque.

Phase et les délais correspondants.

— prix des prestations - 40 %,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vico004. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2012/S 051-082799 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 317,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238054
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-082799
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 16.7.2012. - modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE - fax +33 478957097 - site Internet: http://marches.grandlyon.com. Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique sui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce no189, BOAMP 52 A du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Gareizin, 69340 Francheville, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Organisation-Planning (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Sacer Sud Est
Adresse postale: immeuble Echangeur, 2 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 143-238054 (2012-07-24)

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