Fournitures scolaires et matériels pédagogiques

Commune de Mantes la Ville

La présente consultation concerne : fournitures scolaires et matériels pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SEJER (mandataire)/Interforum
• Nouvelle librairie universitaire
• Wesco

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412307
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne : fournitures scolaires et matériels pédagogiques.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'activités créatives pour les enfants de 0 à 3 ans
Valeur estimée hors TVA: 9 500 💰
46 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Jeux et jouets pour les enfants de 0 à 3 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Accessoires d'équipements et/ou d'aménagement pour les enfants de 0 à 6 ans
Valeur estimée hors TVA: 9 100 💰
48 400 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fournitures scolaires, activités manuelles, jeux et jouets éducatifs pour les 3/12 ans et plus

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
360 000 💰
Numéro de référence: 12ss0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le montant de l'avance est défini à l'article 8.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par fonds propres votés dans le cadre des budgets primitifs et inscrits aux natures de la classe 6 "compte de charges" de la section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes la Ville : Mme Laguzet
Adresse postale: Direction des affaires scolaires et de l'enfance, route de Houdan BP 30842
Téléphone: +33 130985511 📞
Courrier électronique: colette.laguzet@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠
Nom: Mairie de Mantes la Ville : M. Fleury
Adresse postale: Direction de la commande publique, route de Houdan BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ss0003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 249-412307 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184659
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412307
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.frIntroduction de recours : — un référé contractuel (CJA L 551-13 à L551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution si aucun avis d'attribution n'a été publié ; — un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE ass 16 juillet 2007 n — un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1). Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Tél. +33 139205400 Fax +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet - CS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141

2️⃣
Nom: Groupement SEJER (mandataire)/Interforum
Adresse postale: 30 place d'Italie
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75702

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Nouvelle librairie universitaire
Adresse postale: ZA des Macherins - rue de Rome
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5
Source: OJS 2013/S 108-184659 (2013-06-04)

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