Fournitures pour la maintenance des bâtiments communaux, de la voirie et des installations d'éclairage public

Ville de Wattrelos

Fournitures pour la maintenance des bâtiments communaux, de la voirie et des installations d'éclairage public.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un seul prestataire par lot, sur la base d'un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: DGFAM - hôtel de ville, BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos
Contact
Téléphone: +33 320816443 📞
Fax: +33 320816651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-28 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140106
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un seul prestataire par lot, sur la base d'un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement, pour une période identique, dans la limite de deux reconductions. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0019 - fournitures pour la maintenance des bâtiments communaux, de la voirie et des installations d'éclairage public. - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: En mairie - DGFAM - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le député-maire. Hôtel de ville - place Jean Delvainquière. BP 30109. 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Et dans les conditions techniques suivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Renseignements administratifs: Correspondant: M. Pierre DGFAM - hôtel de ville - BP 30109, 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 320816443 - fax: +33 320816651 courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr. Renseignements techniques: — correspondant: M. Régis Delcroix pour les lots 1 à 11. DTB - ateliers municipaux - hôtel de ville - BP 30109, 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 320815905. — correspondant: M. Jean-Claude Lelong pour les lots 12 à 15. DGTPP - hôtel de ville - BP 30109. 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 320816540. — correspondant: M. Benoît Duhamel pour les lots 16 à 20. DGTPP - hôtel de ville - BP 30109. 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 320816414. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures pour la maintenance des bâtiments communaux, de la voirie et des installations d'éclairage public.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un seul prestataire par lot, sur la base d'un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Petit outillage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Quincaillerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vitrerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ferronnerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiserie (plots et avivés).
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiserie (portes, panneaux et moulures).
Numéro du lot: 12
Brève description: Sources éclairage public.
Numéro du lot: 13
Brève description: Appareillages éclairage public.
Numéro du lot: 14
Brève description: Matériel éclairage public.
Numéro du lot: 15
Brève description: Matériel éclairage public 2.
Numéro du lot: 16
Brève description: Signalisation voirie.
Numéro du lot: 17
Brève description: Poubelles voirie.
Numéro du lot: 18
Brève description: Matériaux voirie.
Numéro du lot: 19
Brève description: Matériaux voirie 2.
Numéro du lot: 20
Brève description: PVC voirie.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement, pour une période identique, dans la limite de deux reconductions.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement. Le montant cumulé de ces marchés ne pourra dépasser 15 % du montant initial du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat:
Situation économique et financière:
A défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le no d'inscription au RCS ou registre des métiers, CA global et CA afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants (dans le cas présent uniquement pour le, lot 6). Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance (article 89 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglements exprimés en euros financés sur le budget propre de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Pour les lots 10 (menuiserie plots et avisés) et 11 (portes, panneaux et moulures), les bois livrés devront impérativement répondre aux normes environnementales certification FSC, PETC (joindre impérativement les certificats).
Les candidats ont obligation de fournir les fiches techniques et de sécurité pour l'ensemble des lots concernés.
Les candidats pour le lot 5 (peinture) ont obligation de préciser le pouvoir couvrant et le taux de dilution des produits.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0019
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un seul prestataire par lot, sur la base d'un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement, pour une période identique, dans la limite de deux reconductions.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no12s0019 - fournitures pour la maintenance des bâtiments communaux, de la voirie et des installations d'éclairage public. - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
En mairie - DGFAM - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le député-maire.
Hôtel de ville - place Jean Delvainquière.
BP 30109.
59393 Wattrelos Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Et dans les conditions techniques suivantes:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Renseignements administratifs: Correspondant: M. Pierre DGFAM - hôtel de ville - BP 30109, 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 320816443 - fax: +33 320816651 courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr.
Renseignements techniques:
— correspondant: M. Régis Delcroix pour les lots 1 à 11.
DTB - ateliers municipaux - hôtel de ville - BP 30109, 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 320815905.
— correspondant: M. Jean-Claude Lelong pour les lots 12 à 15.
DGTPP - hôtel de ville - BP 30109.
Téléphone: +33 320816540.
— correspondant: M. Benoît Duhamel pour les lots 16 à 20.
Téléphone: +33 320816414.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours.
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, FRANCE.
Tél.: +33 320631300 - fax: +33 320631347 - greffe.ta-lille@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, FRANCE.
Tél.: +33 320631300 - télécopieur: +33 320631347 courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr.
Source: OJS 2012/S 085-140106 (2012-04-28)
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