Fournitures et services pour la mise en place de la vidéo protection des 4 déchèteries de la CAHC

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Fournitures et services pour la mise en place de la vidéo protection des 4 déchèteries de la CAHC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofratel

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
Quantité ou étendue:

Fourniture, installation et mise en oeuvre d'un système de vidéo protection sur les 4 déchèteries de la communauté d'agglomération d'hénin-carvin (Carvin, Evin-Malmaison, Hénin-Beaumont, Courrières). Marché à tranches: tranche ferme: fourniture et pose des équipements (durée d'exécution: 5 mois maximum) 1 tranche conditionnelle: contrat de maintenance (durée d'exécution: un an reconductible deux fois un an. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 blvd Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223558
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du dce, questions/réponses). Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com,mais il accepte également la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Une visite des lieux est obligatoire. Les candidats pourront se rendre librement sur les lieux, dans la mesure où ils sont ouverts au public. Ils devront respecter les horaires d'ouverture et se présenter au gardien préalablement à leur repérage. Ils devrons joindre à leur offre une attestation sur l'honneur appuyée de photos des sites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et services pour la mise en place de la vidéo protection des 4 déchèteries de la CAHC.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12AO20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1, dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat utilise le dc2, il y récapitule dans le cadre g les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du DC1); - déclaration du candidat (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, l. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail); -si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises devront justifier de leur capacité à effectuer l'ensemble des prestations de service suivantes: - étude et conception d'une installation, - réalisation de l'installation, - mise en service de l'installation et suivi pendant la période de garantie, - vérification périodique et maintenance de l'installation en produisant des attestations de travaux sur des projets similaires en importance et en type d'équipement, - une certification basée sur le référentiel nf 367-i82 ou équivalent serait un plus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant des acomptes: elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'Il accepte l'avance forfaitaire, le candidat devra également produire une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres paiement sous 30 jours en application du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO20
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunat administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel (art l551-1 du cja): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, au plus tard dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre (11 jours en cas d'envoi électronique ou équivalent) - référé contractuel (art l.551-13 du cja): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - recours pour excès de pouvoir (art r.421-1 du cja): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 134-223558 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 050,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 blvd Schweitzer - BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368645
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223558
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Annonce n° 296, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Sofratel
Adresse postale: 8 rue E. Allard
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (art l551-1 du CJA): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, au plus tard dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre (11 jours en cas d'envoi électronique ou équivalent) - référé contractuel (art L. 551-13 du CJA): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - recours pour excès de pouvoir (art r.421-1 du CJA): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 224-368645 (2012-11-19)

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