Fournitures diverses pour la commune de marquette lez lille: menuiserie, materiel electrique, peinture et plomberie

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 An(S). Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option. Le dossier est disponible sur le site de la commune: http://www.marquettelezlille.fr/fr/Marches-publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Brève description

Objet: fournitures diverses pour la commune de marquette lez lille: menuiserie, materiel electrique, peinture et Plomberie Référence: 12s0025 caractéristiques principales: La consultation porte sur les prestations suivantes: fournitures diverses pour la commune de marquette lez lille: menuiserie, materiel electrique, peinture et Plomberie La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Références à la nomenclature européenne (Cpv): 31600000-2: Matériel électrique 09310000-5: Électricité 44115200-1: Matériel de plomberie et de chauffage 39715300-0: Équipement de plomberie 44115210-4: Matériel de plomberie 03410000-7: Bois 44810000-1: Peintures 44111400-5: Peintures et revêtements muraux.