Fournitures destinées à la surveillance generale SNCF (SUGE)

SNCF - direction des achats

Le groupe SNCF recherche des candidats en mesure de fournir et distribuer les équipements suivants:
— chaussures de sécurité,
— gants de protection,
— vêtements d'entraînement,
— vêtements de protection,
— équipements de défense,
— armes de 6ième catégorie (générateur d'aérosol).
Ces équipements sont destinés à la surveillance générale (SUGE), la police ferroviaire du Groupe, dont les brigades sont présentes sur tout le territoire français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Qui ?

• SNCF - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif:— Nombre d'agents SUGE à équiper (renouvellements): 2 700 agents environ,— 11 directions sureté multirégionales réparties sur tout le térritoire,— Environ 200 articles différents au catalogue restreint,— Quelques centaines de paires de gants, de paires de chaussures de sécurité, de pièces d'habillement d'entraînement et vêtements divers (tee-shirt, pantalon, bermuda, short...) par année.Ces données sont indicatives. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ext.adia.michele.nguyen@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313415 📞
Fax: +33 482313625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342741
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupe SNCF recherche des candidats en mesure de fournir et distribuer les équipements suivants:

— chaussures de sécurité,

— gants de protection,

— vêtements d'entraînement,

— vêtements de protection,

— équipements de défense,

— armes de 6ième catégorie (générateur d'aérosol).

Ces équipements sont destinés à la surveillance générale (SUGE), la police ferroviaire du Groupe, dont les brigades sont présentes sur tout le territoire français.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif:

— Nombre d'agents SUGE à équiper (renouvellements): 2 700 agents environ,

— 11 directions sureté multirégionales réparties sur tout le térritoire,

— Environ 200 articles différents au catalogue restreint,

— Quelques centaines de paires de gants, de paires de chaussures de sécurité, de pièces d'habillement d'entraînement et vêtements divers (tee-shirt, pantalon, bermuda, short...) par année.

Ces données sont indicatives. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 9659
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

* La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Organisation commerciale,logistique et qualité.

* En matière de fournitures et service, une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses produits et de son organisation, et notamment la composition de son SAV et son fonctionnement.

* Une déclaration indiquant l'organisation commerciale (nombre de commerciaux, agences, service administration des ventes,...), dont le candidat dispose pour assurer la diffusion des informations contractuelles, répondre aux utilisateurs du contrat et déployer le marché sur tout le territoire.

* Une déclaration indiquant l'organisation et les moyens logistique dont le candidat dispose pour assurer la distribution des produits sur l'ensemble du territoire national métropolitain et pays limitrophes le cas échéant (délai moyen de livraison visé de 10 jours pour les accessoires et vêtements, et 30 jours pour les chaussures).

Environnement.

* Une description de toutes démarches environnementales entreprises par le Candidat, et plus particulièrement en vue de l'obtention des certifications ISO 14001 et/ou du label EMAS ou équivalent. Si le Candidat est déjà en possession de l'une ou l'autre de ces certifications, il devra en fournir une copie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG-Fournitures
Michèle Nguyen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 208-342741 (2012-10-23)

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