Fournitures de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et goûters de la Ville de Sannois et assistance technique

Ville de Sannois

Le titulaire assurera: - l'approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et des goûters. - une assistance technique sous forme notamment de mise à disposition de personnel de la société pour les missions détaillées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Collectivités Territoriales

Qui ?

• Ville de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-04	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 1 000 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Adresse postale: direction générale place du Général Leclerc, BP 60088
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318996
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: 'Administration accepte la transmission des plis sous forme électronique (candidatures et offres) via le site www.achatpublic.com aux formats "Office 97" ou "Pdf" (selon les modalités légales dont quelques unes sont rappelées dans le présent règlement de consultation). La taille de fichier maximale acceptée est de 10 Mo. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12DG01F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de Sannois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. La facturation sera mensuelle et devra faire apparaître les dates de prestations effectuées ainsi que le nombre de repas (par type de menus) fourni par type de population.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: qualité du dispositif technique d'approvisionnement (20)
3. Valeur technique: qualité et diversité des menus proposés en fonction des exigences qualitatives concernant les produits (20)
4. Valeur technique: qualité du dispositif d'assistance technique (20)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Sannois
Adresse postale: cellule commande publique, place du Général Leclerc, BP 60088
Point de contact: M. Williot 01 39 98 20 23
Adresse postale: secrétariat de la direction générale 3ème étage, place du Général Leclerc, BP 60088
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: secrétariat de la direction générale 3ème étage place du Général Leclerc, BP 60088
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DG01F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Source: OJS 2012/S 194-318996 (2012-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction générale place du Général Leclerc, BP 60088

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023851
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-318996
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no242, B.O.A.M.P. 194 B du 6.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine Centrale de Sannois

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : Qualité du dispositif technique d'approvisionnement (20)
3. Valeur technique : Qualité et diversité des menus proposés en fonction des exigences qualitatives concernant les produits (20)
4. Valeur technique : Qualité du dispositif d'assistance technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Sodexo Collectivités Territoriales
Adresse postale: 6 rue de la Redoute CP 135
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Courrier électronique: cecile.horemans@sodexo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2013/S 017-023851 (2013-01-21)

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