Fournitures de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas des Etablissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes du CCAS de Montpellier

CCAS de Montpellier

Fournitures de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas des Etablissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes du CCAS de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-09-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu pour une periode initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant minimum annuel et de 400 000 EUR HT et le montant annuel maximum de 950 000 EUR HT.Soit sur la durée totale du marché un montant minimum de 1 600 000 EUR HT et un montant maximum de 3 800 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Code postal: 34045
Commune postale: Montpellier
Contact
Téléphone: +33 499527736 📞
Fax: +33 499642626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152200
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon le droit français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas des Etablissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes du CCAS de Montpellier.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu pour une periode initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant minimum annuel et de 400 000 EUR HT et le montant annuel maximum de 950 000 EUR HT.
Soit sur la durée totale du marché un montant minimum de 1 600 000 EUR HT et un montant maximum de 3 800 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12F04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire où à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets annexes du CCAS section fonctionnement - paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des menus et des produits au vu des fiches recettes incluant les menus en texture modifiée (30)
3. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: CCAS de Montpellier
Adresse postale: DRHF - service des affaires juridiques et de la commande publique, 125 place Thermidor, BP 9511
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Point de contact: Mmes Veyer, tél. +33 499527736 et Peytavin tél. +33 499526375, fax +33 499642626
Nom: CCAS Montpellier
Adresse postale: DRHF-service des affaires juridiques et de la commande publique, 125 place Thermidor BP 9511
Point de contact: Mmes Veyer, tél. +33 499527736 et Peytavin, tél. +33 499526375, fax +33 499642626
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12F04
Informations complémentaires
Accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon le droit français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 092-152200 (2012-05-11)
Informations complémentaires (2012-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311531
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152200
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2012/S 190-311531 (2012-09-28)
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