Fournitures de denrées alimentaires groupement des EPLE de l'Aude et Pyrénées Orientales

GPT EPLE Aude et Pyrénées orientales

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33al3, 57 & 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (8 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Qui ?

• GPT EPLE Aude et Pyrénées orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Poisson préparé et conserves de poisson › Fruits de mer
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT EPLE Aude et Pyrénées orientales
Adresse postale: route Alenya
Code postal: 66200
Commune postale: Théza
Contact
Adresse Internet: http://lefair.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sbaraton@orecaxgroup.com 📧
Téléphone: +33 468379937 📞
Fax: +33 468228599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284367
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.societe-fair.com/dce et http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission par voie papier mais préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: orecaxgroup@appels-offre.com date de l'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits surgelés pour la restauration
Brève description: Produits surgelés pour la restauration.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits d'épicerie générale
Brève description: Produits d'épicerie générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: beurres, oeufs, fromages, produits laitiers
Brève description: Beurres, oeufs, fromages, produits laitiers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viandes fraîches de boeuf, veau, agneau
Brève description:

4.1 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau pyrénées orientales/4.2 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau carcassonnais/4.3 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau de la narbonnaise et corbières minervois/4.4 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau haute vallée de l'aude/4.5 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau lauragais

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: viandes fraîches de porc
Brève description:

5.1 - viandes fraîches de porc pyrénées orientales/5.2 - viandes fraîches de porc carcassonnais/5.3 - viandes fraîches de porc de la narbonnaise et corbières minervois/5.4 - viandes fraîches de porc haute vallée de l'aude/5.5 - viandes fraîches de porc lauragais

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: viandes fraîches de poulets
Brève description:

6.1 - viandes fraîches de poulet pyrénées orientales/6.2 - viandes fraîches de poulet aude

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: viandes fraîches d'autres volailles et de lapin
Brève description:

7.1 - viandes fraîches d'autres volailles et de lapin pyrénées orientales/7.2 - viandes fraîches d'autres volailles et de lapin aude

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: charcuteries
Brève description: 8.1 - charcuteries pyrénées orientales/8.2 - charcuteries aude
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: saurisseries (produits de la mer salés ou fumés)
Brève description: Saurisseries (produits de la mer salés ou fumés).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: salades composées fraîches
Brève description: Salades composées fraîches.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description:

11.1 - fruits et légumes frais pyrénées orientales/11.2 - fruits et légumes frais aude/11.3 - fruits et légumes frais cerdagne/conflent

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fruits et légumes dits de 4ème et 5ème gamme
Brève description: Fruits et légumes dits de 4ème et 5ème gamme.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: produits de la mer
Brève description: Produits de la mer.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: boissons sans alcool
Brève description: Boissons sans alcool.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: boissons avec alcool
Brève description: Boissons avec alcool.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: biscuiterie générale
Brève description: Biscuiterie générale.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: produits déshydratés spécifiques pour des préparations culinaires sucrées et salées
Brève description:

Produits déshydratés spécifiques pour des préparations culinaires sucrées et salées.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: fruits et légumes biologiques
Brève description:

18.1 fruits et légumes biologiques pyrénées orientales/18.2 - fruits et légumes biologiques aude

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: epicerie biologique
Brève description: Epicerie biologique.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: beurres, oeufs, fromages, produits laitiers biologiques
Brève description: Beurres, oeufs, fromages, produits laitiers biologiques.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: viandes fraîches de boeuf, veau, agneau biologiques
Brève description:

21.1 viandes fraîches de boeuf, veau, agneau biologiques pyrénées orientales/21.2 viandes fraîches de boeuf, veau, agneau biologiques haute vallée de l'aude/21.3 viandes fraîches de boeuf, veau, agneau biologiques aude/21.4 - viandes fraîches de boeuf, veau, agneau biologiques lauragais

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: viandes fraîches de porc biologique
Brève description:

22.1 viandes fraîches de porc biologique pyrénées orientales/22.2 viandes fraîches de porc biologique haute vallée de l'aude/22.3 viandes fraîches de porc biologique aude/22.4 - viandes fraîches de porc biologique lauragais

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: viandes fraîches de volaille biologique
Brève description:

23.1 - viandes fraîches de volaille biologique pyrénées orientales/23.2 - viandes fraîches de volaille biologique haute vallée de l'aude/23.3 - viandes fraîches de volaille biologique aude/23.4 - viandes fraîches de volaille biologique lauragais

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: charcuteries biologiques
Brève description:

24.1 - charcuteries biologiques pyrénées orientales/24.2 - charcuteries biologiques haute vallée de l'aude/24.3 - charcuteries biologiques aude/24.4 - charcuteries biologiques lauragais

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: produits surgelés biologiques
Brève description: Produits surgelés biologiques.
Numéro de référence: 2013-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.512-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Remy
Adresse du profil d'acheteur: http://lefair.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Orecax Group Sas
Adresse postale: le chemin du Vigneau, le Pas Vernaud
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Point de contact: M. Simon Baraton
Téléphone: +33 240894616 📞
Courrier électronique: ao@orecaxgroup.com 📧
Fax: +33 826167740 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article l551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics; référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article l521-1 du code de justice administrative; référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article l551-13 et suivant du code de justice administrative): recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 no291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2012/S 172-284367 (2012-09-05)

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