Fournitures de denrées alimentaires groupement des EPLE de l'Aude et Pyrénées Orientales
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33al3, 57 & 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (8 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-09-05
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Avis de marché
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