Fournitures de carburants pour la ville de la Rochelle, le centre communal d'action sociale et la communaute d'agglomeration de La Rochelle

Ville de la Rochelle

Fournitures de carburants pour la ville de la Rochelle, le centre communal d'action sociale et la communaute d'agglomeration de la Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picoty Atlantique Services
• Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Lot 1: Carburants pris à la cuve: Super sans plomb 98: Minimum par an 1 350 hl - maximum par an 3 375 hl gazole: Minimum par an 3 500 hl - maximum par an 8 750 hl, Fioul domestique: Minimum par an 0 hl - maximum par an 500 hl, Gnr: Minimum par an 1000 hl - maximum par an 2500 hl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 1541
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Téléphone: +33 546511431 📞
Fax: +33 546515062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298944
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr Marché à bons de commande durée du marché: 1 an avec reconduction tacite annuelle pour un maximum de 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de carburants pour la ville de la Rochelle, le centre communal d'action sociale et la communaute d'agglomeration de la Rochelle.

Numéro du lot: 1
Brève description: Carburants livrés à la cuve.
Numéro du lot: 2
Brève description: Carburants pris sur carte.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
75 000 💰
Numéro de référence: Carburants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le titulaire devraproduire: son immatriculation au registre du commerce(extrait k-bis demandé); - s'il est en redressement judiciaire, la copie du jugement; - la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43 du code des marchés publics; - le formulaire Dc1:http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. - le formulaire DC2 (disponible à la même adresse); - le formulaire Noti2 (Ex-Dc7) ou équivalent étranger (disponible à la même adresse); - les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; - l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales,parafiscales et sociales.le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées. Le pouvoir adjudicateur pourra en outreaccepter d'autres documents permettant d'apprécier la situation juridique du candidat, ainsi que ces capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaire global et celui portant sur les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années; - assurances pourcouvrir les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le titulaire dispose pour laréalisation de marchés de même nature, - s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents que ceux demandés pour las ituation juridique et suivants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'ildisposera de leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront examinées les capacités professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: rue Blaise Pascal Zi de Périgny
Commune postale: Périgny
Code postal: 17185
Téléphone: +33 546515034 📞
Nom: Ville de La Rochelle
Adresse postale: direction de la commande publique Cedex 2 BP 1541
Nom: Ville de La Rochelle: direction de la commande publique
Adresse postale: 8 Place Jean-Baptiste Marcet Cedex 2 BP 1541

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Carburants
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 182-298944 (2012-09-19)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 1541

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405823
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-298944
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-larochelle.fr Annonce no149, B.O.A.M.P. 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Picoty Atlantique Services
Adresse postale: 6 rue de Béthencourt
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2012/S 247-405823 (2012-12-20)

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