Fournitures de bureau & papier reprographie - impression & agencement de bureaux et consommables informatiques

Centre hospitalier de la Dracénie

Le présent appel d'offres ouvert porte sur l'exécution des prestations suivantes: l'achat et la livraison de fournitures de bureau, de consommables informatiques, de papier destiné à la reprographie et à l'impression pour l'ensemble des services du Centre hospitalier de la Dracénie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur Bureautique SCE
• Dyadem SA

Qui ?

• Centre hospitalier de la Dracénie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: BP 249 route de Montferrat
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257166
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau & Papier reprographie et impression
Brève description:

Les papiers proposés par le titulaire doivent etre de bonne qualité au regard des caractéristiques suivantes: - transparence, - blancheur, aspect - tuile (avant et après impression), maintien, - porosité, humidité, déramage, coupe, - epaisseur du papier, main - couleur: blanc, pastel, couleur intense - format: 210x297 A4 - grammage: 80 grammes - conditionnement de distribution: la ramette de 500 feuilles - qualité du papier: indiquer les indices sur fiches techniques A/B/C.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: normes CE et Eco-label. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: consommables informatiques
Brève description: Consommables informatiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000,00 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 212ECO05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai de déclenchement après vérifications. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Rousseau
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: cellule marchés publics, route de Montferrat
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Point de contact: Mme Cécile Bauduin
Téléphone: +33 494605522 📞
Fax: +33 494605148 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 212ECO05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 154-257166 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027216
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257166
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 196, B.O.A.M.P. 153 B du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité et prestations (40)
3. Qualité et prestations : Essai (10)
4. Qualité et prestations : Prestations associées appréciées au moyen du mémoire technique fourni avec le dossier de la consultation et des références du prestataire. Moyens humains et techniques à la disposition de l'entreprise pour exécuter le présent marché, questionnaire (10)
5. Qualité et prestations : Respect des normes environnementales et nombre de produits référencés "éco-label" de normes types NF, FSC, Pefc, éco-label UE (10)
6. Qualité et prestations : Etendue de la gamme (10)
7. Délai de livraison : (réponse impérative) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Azur Bureautique SCE
Adresse postale: 544 CH des Incapis
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

2️⃣
Nom: Dyadem SA
Adresse postale: ZA les Papillons
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 019-027216 (2013-01-22)

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