Fourniture pour le conseil général de l'Indre et Loire de carburant par carte magnétique, en vrac pour les véhicules et engins, et de fuel domestique pour les services - 3 lots

Conseil général d'Indre et Loire

Variante: non autorisée options obligatoires: Le pouvoir adjudicateur demande le chiffrage de 3 options pour le lot 1, relative au chiffrage de l'extension de l'utilisation de la carte magnétique, et dans la mesure où ces options respectent les spécifications du cahier des charges. Options: Option 1: Tarif de la carte magnétique annuelle pour le retrait de carburant associé aux frais de péage. Option 2: Tarif de la carte magnétique annuelle pour le retrait de carburant associé aux frais de lavage. Option 3: Tarif de la carte magnétique annuelle pour les prestations de carburant, péage et lavage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317427
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir règlement de consultation. Critères de sélection: -Dossier complet, -capacités techniques, financières et professionnelles -références obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des moyens internes: Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés. - Horaires du pôle garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00 sauf jours fériés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Accord cadre termes directives européenne CAO. Non publique (Date non encore fixée) - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Carburants (tous supers, tous gas oil, Gpl, fuel, lubrifiants et carburants non polluants) par cartes magnétiques et prestations annexes éventuellement retenues en option.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fuel domestique pour les services du conseil général d'Indre et Loire.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Super sans plomb 95, tous gas oil en vrac pour les véhicules et engins du conseil général d'Indre et Loire.

Description des options:

Le marché prendra effet au 1.1.2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèvera le 31.12.2013. Il est reconductible une fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2014 à minuit.

Numéro de référence: Dgar.253

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, à savoir: Documents administratifs - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, -dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (en annexe joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat); -Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 à 46 du code des marchés publics, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager.

Capacité technique et professionnelle:

— Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles, -présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, -les sociétés devront fournir à l'appui de leur proposition toute la documentation technique correspondante à leur offre (catalogue(s), tarif(s)) de préférence et par ordre de priorité décroissante par internet, CD, support papier, -attestation d'assurance, -kbis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché unique sera conclu: - soit avec une entreprise unique, - soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies. La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Valeur technique de l'offre 60 points: En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, dont prise en compte de la densité de la couverture géographique sur le département et France entière (30 points). Fonctions, modalités et facilité du gestion par carte (30 points)
2. Lot 1 - Prix 40 points: Prix des cartes et du carburant (remise inclue) - l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. Offre de référence/offre du candidat x 40 = note du candidat
3. Lots 2 et 3 - Prix 60 points: Prix et remisel'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 60 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. Offre de référence/offre du candidat X 60 = note du candidat. Pour le lot 3, la comparaison des prix s'effectuera sur la moyenne des prix proposés pour les quantités demandées pour chaque type de carburant. Offre de référence/offre du candidat X 60 = note du candidat
4. Lots 2 et 3 - critère technique 40 points: En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, dont modalités, moyens, gestion des commandes et livraison
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire: Direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, Cedex 9 - André Patrick +33 247326218 - Mortier Patrick +33 247326275 - Pruvot Marie Christine +33 247314367
Téléphone: +33 247314950 📞
Courrier électronique: moyen_internes@g.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Adresse postale: place de la Préfecture, Cedex 9 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Nom: Conseil général d'Indre et Loire: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgar.253
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, article L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, article L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 193-317427 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029540
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317427
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Marchés notifiés le 27.12.2012 - sans minimum/sans maximum Voies de Recours :-Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;-Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recourspeut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;-recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314731, Fax +33 247314375, courriel : marches-publics@cg37.fr). Tribunal compétent: tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans, FRANCE. Annonce nº 157, BOAMP 194 B du 6.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Valeur technique de l'offre 60 points: En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, dont prise en compte de la densité de la couverture géographique sur le Département et France entière (30 points). Fonctions, modalités et facilité du gestion par carte (30 points)
2. Lot 1 - Prix 40 points :Prix des cartes et du carburant (remise inclue)- l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres . Offre de référence/offre du candidat x 40 = note du candidat
3. Lots 2 et 3 - Prix 60 points : Prix et remisel'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 60 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. Offre de référence/offre du candidat X 60 = note du candidat.pour le lot 3, la comparaison des prix s'effectuera sur la moyenne des prix proposés pour les quantités demandées pour chaque type de carburant. Offre de référence/offre du candidat X 60 = note du candidat
4. Lots 2 et 3 - critère technique 40 points :En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, dont modalités, moyens, gestion des commandes et livraison

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1 : carburants (tous supers, tous gas oil, GPL, fuel, lubrifiants et carburants non polluants) par cartes magnétiques et prestations annexes éventuellement retenues en option a été déclaré Infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Chapus Produits Petroliers
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 020-029540 (2013-01-24)

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