Fourniture potages frais (dossier téléchargeable)

Mairie de Tourcoing

Le pouvoir adjudicateur souhaite ne retenir que les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres. Dans le cadre de l'exécution du présent marché à bons de commande, la répartition des bons de commande entre ses différents titulaires sera faite selon la méthode dite " en cascade ", conforme à l'article 3.2 de la fiche explicative cc/2005/03 du 14.7.2005 de la commission européenne. Le pouvoir adjudicateur contactera d'abord l'opérateur économique dont l'offre pour l'attribution du présent marché a été considérée la meilleure puis s'adressera au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité ou est dans l'impossibilité objective de fournir les produits en question.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Qui ?

• Mairie de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

• Soupes et bouillons › Soupes de légumes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soupes de légumes
Quantité ou étendue:

Accord cadre au sens de la directive ce 2004/18. Le marché issu de la présente consultation donnera lieu, lors de son exécution à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (cmp), selon les montants suivants: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Ils seront reconductibles 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soupes de légumes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq, BP 80479
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/marches-publics-tourcoing.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320233700 📞
Fax: +33 320233700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386901
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Au titre du critère " qualité gustative ", il est demandé la remise d'échantillons. Pour ce faire, le candidat se reportera utilement à l'article 14 du rc. Pour des raisons de fraîcheur et de conservation, ces échantillons ne sont pas à remettre au moment de la remise des offres fixée au mercredi 30.1.2013 16:00 mais seront réclamés aux candidats lors de la phase d'analyse qui se déroulera prévisionnellement entre les semaines 6 et 7. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: DRE12Potage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. imprimé DC1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc1.rtf);

2. imprimé DC2 (en complément du DC1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc2.rtf); Les groupements d'entreprise remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le signe et produit un DC2. Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots;

3. attestations d'assurances;

4. copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire;

5. présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen;

6. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous 30 jours- financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité gustative (30)
2. Etendue de la gamme (15)
3. Rapport de capacité à fournir (15)
4. Gamme bio (5)
5. Réactivité de livraison en cas de commande occasionnelle (5)
6. Prix sur historique des achats (20)
7. Qualité de réponse (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRE12Potage
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 235-386901 (2012-12-03)

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