Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique des documents européens Eurodoc II (accord-cadre 2012an-15)

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre et les marchés conclus sur son fondement ont pour objet la fourniture d'une application de gestion électronique de documents (GED) basée sur des logiciels libres pour les documents échangés entre les institutions européennes et l Assemblée nationale. Doivent être assurées la conception, la réalisation, l'intégration, la reprise de données, la mise en service, la maintenance, l'évolution et la réversibilité de la future solution, dénommée "Eurodoc2 ".
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2012.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2012-08-27 Informations complémentaires
2013-02-14 Avis d'attribution de marché