Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information financier (ordonnateur et agent comptable) au Centre national de la fonction publique territoriale

CNFPT

Le CNFPT a décidé de renouveler son système d'information financier (SIF), dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif. En effet le progiciel actuel installé depuis de nombreuses années, ne répond plus aux attentes d'efficience de la fonction financière pour l'ordonnateur comme pour l'agence comptable. Le CNFPT entend donc bénéficier, à l'occasion de ce renouvellement, des évolutions importantes qu'ont connues les technologies informatiques mais aussi les solutions proposées aux établissements publics. Le renouvellement du SIF est ainsi l'occasion de se doter, notamment sur la dématérialisation, d'un outil moderne et performant. Il s'agit également pour l'institution d'une opportunité pour revisiter ses processus de gestion afin de les optimiser et de les améliorer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2013-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels financiers
Quantité ou étendue:

Le marché a notamment pour objet: A) Fourniture d'un système d'information financier pour l'ordonnateur et l'agence comptable b) Fourniture d'une solution d'infocentre c) Fourniture et installation d'un extranet fournisseur d) Fourniture et installation d'une solution de Lad/Rad E) Prestation d'accompagnement à la mise en oeuvre: - installation et déploiement de la solution - conduite de projet - assistance au paramétrage de la solution - reprise de données - réalisation des interfaces majeures - maintenance corrective, évolutive, réglementaire et assistance aux utilisateurs - ingénierie des formations - formation des acteurs - assistance aux utilisateurs en phase de démarrage - prestations complémentaires à la mise en oeuvre: fourniture de requêtes, interfaces et développement complémentaires le choix du prestataire est prévu fin 2012, pour un démarrage opérationnel en janvier 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly - CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274400 📞
Fax: +33 153172111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192236
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Seuls les candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures seront auditionnés dans le cadre du dialogue compétitif et dans les conditions prévues dans les documents de consultation. Une prime de 5 000 EUR TTC sera allouée au candidat qui aura été auditionné et dont la solution remise sera conforme aux exigences et besoins définis par le CNFPT et ayant respecté les règles issues du règlement de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr. Les documents envoyés par les candidats devront être rédigés en langue française et uniquement sous les formats .txt, .rtf, .doc, .xls, .pdf, pour assurer un dialogue cohérent ainsi que l'intangibilité des documents écrits.Pour signer les documents, le soumissionnaire utilise le logiciel de signature proposé par la plate-forme de dématérialisation et doit disposer d'un certificat de signature de niveau 3 référencé par le Minefi (http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/). A l'issue de la procédure de dialogue compétitif, un marché à bons de commande au sens du droit français sera conclu avec un opérateur économique et exécuté conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACH12027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue de Reuilly, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira les formulaires Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et visé et DC2 (déclaration du candidat) dûment rempli disponibles sur le site du Minefi à l'adresse suivante(http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispense des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le CA global sur les 3 dernières années le CA du candidat sur les 3 dernières années concernant les prestations relatives aux systèmes d'information financier bilans ou extraits des bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— références professionnelles des 3 dernières années de mise en oeuvre de systèmes d'information financier et de projets comparables au CNFPT avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat en matière de qualification professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les candidats pourront communiquer au CNFPT des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement territorial. Le marché sera réglé par acompte au fur et à mesure de l'avancement de la prestation. Le délai de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture chez le pouvoir adjudicateur. Une avance de 5 % du montant HT est accordé au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour l'exécution du marché, le groupement devra être solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Capacité économique et financière (30 %). Capacité technique et professionnelle (70 %).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre (50)
2. Qualité des prestations de mise en oeuvre (25)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs - direction des achats et des marchés publics - Nadia Barnier - renseignements techniques - direction des systèmes d'informations et des télécommunications - David Meresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Point de contact: direction des achats et des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Cnfpt
Téléphone: +33 155274000 📞
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH12027
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-192236 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 219 277 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036647
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192236
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le marché 13/022 a été conclu avec la société GFI Progiciels en date du 7 janvier 2013. Le marché 13/022 est consultable à l'adresse suivante : CNFPT - 80 rue de Reuilly - 75012 Paris FRANCE 12ème de 9:30 à 17:00, dans le respect de secrets protégés par la loi. Pour toute consultation, veuillez prendre rendez-vous au +33 155274160 . Annonce no366, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue de Reuilly, 75012 Paris FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 024-036647 (2013-01-31)

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