Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de panneaux exterieurs électroniques lumineux d'information institutionnelle

Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne

Le marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la maintenance et les prestations dites anti-vandalisme de 4 panneaux extérieurs électroniques lumineux d'informations institutionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2012-10-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la maintenance et les prestations dites anti-vandalisme de 4 panneaux extérieurs électroniques lumineux d'informations institutionnelles ainsi que les formations nécessaires des agents utilisateurs. Cette partie du marché traitée à prix global et forfaitaire est complétée par des prestations à bons de commande qui pourront être déclenchées pour des formations supplémentaires, le déplacement éventuel d'un panneau et les prestations dites anti-vandalisme. Cette partie du marché traitée à bons de commande ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304092
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution maximum pour réaliser la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des 4 panneaux d'affichage est de 90 jours ouvrés à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux: le 7.1.2013. La livraison et la pose des panneaux objets du marché s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération les Lacs de l'Essonne, qui regroupent les communes de Grigny (91350) et de Viry-Chatillon (91170) (Fr104). Les lieux d'implantation des panneaux sont indiqués à l'art 7.1 du RC. Visite obligatoire: les candidats devront se rendre sur les différents sites avec un représentant des Services techniques de l'epci.les modalités sont précisées à l'art.7 du RC. Démonstration: Après vérification de la recevabilité de la candidature et de la conformité des pièces de l'offre, à la demande du pouvoir adjudicateur par écrit (courrier électronique ou télécopie), chacun des candidats admis organisera une démonstration, au siège de la Cté d'agglo, d'un accès dans les conditions proches de l'utilisation réelle. Les modalités sont décrites à l'article 9.2 du Règlement de consultation. — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur la plate-forme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit après demande écrite par courriel ou télécopie, par voie postale ou à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCE (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00), — Conditions de remise des plis: Les offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr;Le contenu du dossier de candidature et de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est fixée au 6.11.2012 au siège de la Cté d'agglo. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la maintenance et les prestations dites anti-vandalisme de 4 panneaux extérieurs électroniques lumineux d'informations institutionnelles.
Numéro de référence: CAL_Affichage électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant: le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
c) présentation d'une liste des principales prestations de même nature que celles du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, les prestations figurant sur la DPGF annexée à l'acte d'engagement (annexe no1) sont rémunérées moyennant le versement d'un prix global et forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement.
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La partie des prestations à bons de commande est passée sans montant minimum et sans montant maximum. Ces prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement (annexe no2). Les prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal de la Cté d'agglo. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC).Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. Les autres modalités financières et de réglement concernant la consultation figurent au CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.
En cas de présentation en groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature.
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La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractères esthétique et fonctionnel des panneaux analysés à partir du mémoire technique et de son annexe, du tableau des caractéristiques techniques et de la démonstration et/ou de l'appréciation visuelle d'un panneau installé le cas échéant: noté sur 100 points répartis en 2 sous-critères détaillés au règlement de la consultation. Pondération en % (50)
2. Critère prix: noté sur 100 points dont 60 pour le montant à prix global et forfaitaire et 40 pour la partie à prix unitaires. Pondération en % (30)
3. Valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire remis par le candidat avec son offre et du tableau des caractéristiques techniques complété: notée sur 100 points et répartie en sous-critères détaillés dans le réglement de consulation. Pondération en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Affichage électronique
Informations complémentaires
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution maximum pour réaliser la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des 4 panneaux d'affichage est de 90 jours ouvrés à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux: le 7.1.2013.
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La livraison et la pose des panneaux objets du marché s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération les Lacs de l'Essonne, qui regroupent les communes de Grigny (91350) et de Viry-Chatillon (91170) (Fr104). Les lieux d'implantation des panneaux sont indiqués à l'art 7.1 du RC.
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Visite obligatoire: les candidats devront se rendre sur les différents sites avec un représentant des Services techniques de l'epci.les modalités sont précisées à l'art.7 du RC.
Démonstration: Après vérification de la recevabilité de la candidature et de la conformité des pièces de l'offre, à la demande du pouvoir adjudicateur par écrit (courrier électronique ou télécopie), chacun des candidats admis organisera une démonstration, au siège de la Cté d'agglo, d'un accès dans les conditions proches de l'utilisation réelle. Les modalités sont décrites à l'article 9.2 du Règlement de consultation.
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— Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur la plate-forme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit après demande écrite par courriel ou télécopie, par voie postale ou à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon Cedex, FRANCE (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00),
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— Conditions de remise des plis: Les offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr;Le contenu du dossier de candidature et de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
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La date prévisionnelle d'ouverture des plis est fixée au 6.11.2012 au siège de la Cté d'agglo. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205435 📠
Source: OJS 2012/S 185-304092 (2012-09-21)
Informations complémentaires (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344739
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304092
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2012/S 210-344739 (2012-10-26)
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