Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels utilisés pour la restauration de documents par le département de la conservation des archives nationales

Quantité ou étendue

1 Machine à souder 2 Tables aspirantes 1 Machine à colmater 2 Postes de dépoussiérage mobile 1 Défibreuse de pâte à papier 11 Spatules chauffantes 20 claies de séchage des opérations spécifiques de maintenance préventive et curative des équipements sont demandées pour la machine à souder, les tables aspirantes, la machine à colmater et la défibreuse de pâte à papier.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché au titulaire. le dossier de consultation peut être obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: service archives nationales télécopie: +33 144619340 courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr en application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, la dématérialisation des procédures de passation des marché publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante: http:// www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence "Materielderestauration". Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administrationde lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Rédigées entièrement en langue française, les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

a/le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics);

2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la déclaration du candidat DC2 ou tout autre document présentant les éléments suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation, une liste du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations;

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ Une présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ L'Extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ Le formulaire d'état annuel des certificats reçus (NOTI2) rempli, daté, signé, au 31.12.2011 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2011 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

b/projet de marché: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement du ou des lots concernés daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ l'annexe 1 à l'acte d'engagement du ou des lots concerné (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ un mémoire méthodologique présentant: pour le lot 1 -les fiches descriptives du matériel -le planning de livraison, d'installation et de formation -les modalités de formation à l'utilisation du matériel mises en oeuvre (intervenant et durée) -des exemples de soudures réalisées avec les matériaux suivants: polyesther (PET) en film souple transparent, de marque MYLAR, de 2 épaisseurs différentes: 75 et 100 microns polyéthylène (PE) en film souple opaque blanc, de marque Tyvek, d'épaisseur 12 microns pour les lots 4,6 et 7: -les fiches descriptives du matériel -le planning de livraison et d'installation pour les lots 2, 3, et 5 -les fiches descriptives du matériel -le planning de livraison, d'installation et de formation -les modalités de formation à l'utilisation du matériel mises en oeuvre (intervenant et durée);

5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre). Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des: -garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) -garanties et capacités professionnelles (références professionnelles) -garanties et capacités financières (chiffre d'affaires). Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour le lot n° 1: la valeur technique de l'offre jugée sur la base de la qualité des soudures sur la base des matériaux demandés la valeur technique de l'offre est notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %. Lavaleur économique de l'offre jugée en fonction des prix proposés à l'acte d'engagement. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.

Pour le lot 2: la valeur technique de l'offre jugée sur la base des deux sous-critères suivants: -la variation de la dépression (comptant pour 50 % de la valeur technique) -le niveau sonore (comptant pour 50 % de la valeur technique) La valeur technique de l'offre est notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %. la valeur économique de l'offre jugée en fonction des prix proposés à l'acte d'engagement. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.

Pour le lot 3: la valeur technique de l'offre jugée sur la base des deux sous-critères suivants: -la capacité (volume d'eau) (comptant pour 50 % de la valeur technique) -la simplicité d'utilisation (comptant pour 50 % de la valeur technique) la valeur technique de l'offre est notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %. la valeur économique de l'offre jugée en fonction des prix proposés à l'acte d'engagement. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.

Pour le lot 4: la valeur technique de l'offre jugée sur la base des deux sous-critères suivants: -le poids (comptant pour 50 % de la valeur technique) -le niveau sonore (comptant pour 50 % de la valeur technique) la valeur technique de l'offre est notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %. La valeur économique de l'offre jugée en fonction des prix proposés à l'acte d'engagement. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.

Pour le lot 5: la valeur technique de l'offre jugée sur la base des deux sous-critères suivants: -la capacité du récipient (comptant pour 50 % de la valeur technique)-la puissance du moteur (comptant pour 50 % de la valeur technique) la valeur technique de l'offre est notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 %. La valeur économique de l'offre jugée en fonction des prix proposés à l'acte d'engagement. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 %.

Pour le lot n° 6 la valeur technique de l'offre jugée sur la base de la variété du catalogue de pannes disponibles. La valeur technique de l'offre est notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 %. La valeur économique de l'offre jugée en fonction des prix proposés à l'acte d'engagement. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 %.

Pour le lot n° 7 la valeur économique de l'offre jugée en fonction des prix proposés à l'acte d'engagement. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 100 %.

Les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

A/remise des offres par voie dématérialisée: les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remises des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les formats compatibles avec le système informatique sont les suivants: - .DOC; .XLS; .PPT; .PDF; .RTF; .ZIP; signature électronique des documents la signature électronique des offres et des candidatures se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) délivrés par une autorité de certification agréée par le Minefe (www.minefe.gouv.fr). Sécurité et confidentialité des candidatures et des offres la sécurité des transactions sera principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. L'intégrité des documents est garantie par la signature électronique;

B/remise des offres papier les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe: - l'enveloppe porte impérativement la mention ci-dessous: "Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels utilisés pour la restauration de documents lot no" et l'adresse suivante: Service Archives nationales, 37 rue de Turenne, 75003 Paris, FRANCE. Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 23.4.2012. Les demandes doivent être adressées à: service archives nationales M. Quentin Le Calvé télécopie: +33 144619340, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par la personne publique six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limitefixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Brève description

Tables aspirantes basse pression spécialement conçues pour la restauration des documents. Toutes les techniques habituelles doivent pouvoir être réalisées: nettoyage (eau et solvants), relaxation de parchemin, remise à plat, traitement des parchemins, traitement des calques.

Brève description

Ces claies de séchage sont fabriquées avec une grille en fibre de verre maintenue par un cadre en PVC. Elles doivent se superposer par lot de 4 en utilisant des clips adaptés et pouvoir s'installer sur un plan de travail, ou elles peuvent être installées dans le support mural.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) programme patrimoine: 0175 action: 4 patrimoine archivistique Sous-Action: 10 BOP: 0175-cpat UO: C102 L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant: Le chef du département comptable ministériel. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est celui du taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21.2.2002, modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, pour le lot n° 3, une avance de 5 % du montant du lot est accordée au titulaire du marché si le montant du lot dépasse 50 000 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.