Fourniture, livraison et installation d'équipements de restauration pour la remise en températures des repas

CHU Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burdloge
• Socamel

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions suivant lesquelles les candidats s'engagent à assurer aux membres du groupement de commandes CHU/GCS de moyens de la CUC la fourniture, la livraison et l'installation et la mise en service d'équipements de restauration pour la remise en température.Lot 1: bornes de remise en température et chariot repas transportés par transport automatisé lourd (TAL): sans minimum et sans maximum;lot 2: bornes de remise en température et chariot repas: sans minimum et sans maximum;lot 3: système de maintien à température positive (+3° C) et de remise en chauffe: sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412339
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après et pondérés de la manière suivante: 1) qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction): 40 % - valeur technique des équipements: 70 % - qualité de la prestation: 30 %; 2) offre financière: 60 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bornes de remise en température et chariot repas transportés par transport automatisé lourd (TAL)
Brève description:

Partie 1: équipements (borne, chariot repas et plateaux repas; partie 2: fourniture des pièces détachées captives et non captives

Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bornes de remise en température et chariot repas
Brève description:

Partie 1: équipements (borne, chariot repas et plateaux repas); partie 2: fourniture des pièces détachées captives et non captives

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Système de maintien à température positive (+3° C) et de remise en chauffe
Brève description:

Partie 1: équipements; partie 2: fournitures des pièces détachées captives et non captives

Quantité ou étendue: sans minimum et sans maximum

Lot 1: bornes de remise en température et chariot repas transportés par transport automatisé lourd (TAL): sans minimum et sans maximum;

lot 2: bornes de remise en température et chariot repas: sans minimum et sans maximum;

lot 3: système de maintien à température positive (+3° C) et de remise en chauffe: sans minimum et sans maximum.

Description des options:

conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° et 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché avec durée reconductible. De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_1212_MISE_TEMPERATURE_REPAS_
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Toulouse et IUC, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'alinéa 2 de l'article 421-5, à l'article 433-1, à l'alinéa 2 de l'article 433-2, à l'alinéa 8 de l'article 434-9, l'alinéa 2 de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'article 1741 du CGI et aux articles L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense,

— ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du NCP,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail,

ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle,

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger

Situation économique et financière:

— liste des principaux services/fournitures dans le domaine sur les 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire. La preuve sera apportée par des attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat lui-même,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures/services auxquels se réfère les marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance des risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques.

Sont acceptées toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même en groupement, peut demander la prise en compte de capacités d'autres opérateurs économiques en justifiant des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur le budget des établissements adhérents. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement concerné

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction) (40)
2. Offre financière (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS de moyens de la CUC
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse pôle EHL
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Mme Marie-Pierre Meras
Téléphone: +33 561777298 📞
Courrier électronique: meras.mp@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: coordination des achats et des marchés
Mme Muriel Iche
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Coordination des achats et des marchés, bureau 302
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_1212_MISE_TEMPERATURE_REPAS_
Informations complémentaires

1) qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction): 40 % - valeur technique des équipements: 70 % - qualité de la prestation: 30 %;

2) offre financière: 60 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 249-412339 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel-Dieu, Saint-Jacques 2 rue Viguerie, TSA 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251782
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412339
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Annonce n° 238, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO_1212_MISE_TEMPERATURE_REPAS_.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services CHU Toulouse et IUC, 31000 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Burdloge
Adresse postale: 40 bd de Nestles, bâtiment 9 C
Commune postale: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Socamel
Adresse postale: chemin d'Allivet
Commune postale: Renage
Code postal: 38140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs de moyen CUC
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 145-251782 (2013-07-23)

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