Fourniture / Livraison de matériels agricoles

Epcmdn-Versailles

Le marché a pour objet la fourniture/livraison de matériels agricoles à destination des Jardins de Versailles et Jardins de Trianon et Marly de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après l'EPV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247186
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture/livraison de matériels agricoles à destination des Jardins de Versailles et Jardins de Trianon et Marly de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après l'EPV).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture/livraison d'un tracteur
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture/livraison d'un tracteur à destination des Jardins de Versailles.
Quantité ou étendue: 1 tracteur
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché sera conclu de sa notification à la fin de la période de garantie contractuelle (cf. annexe 1 du CCP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture/livraison d'un désherbeur niveleur décompacteur mécanique
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture/livraison d'un désherbeur niveleur décompacteur mécanique pour les jardins de Trianon.
Quantité ou étendue: 1 désherbeur niveleur décompacteur mécanique
Numéro de référence: 2012-DAFJ-matagri2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Ecurie du Roy, avenue Rockefeller, 78000 Versailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettront au titre de la candidature: Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre); Un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat; Une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre); Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque lot, conformément à l'article 101 du CMP, une retenue de garantie de 5 % du prix global et forfaitaire sera effectuée. Le montant correspondant à cette retenue de garantie est restitué au titulaire à l'échéance de la période de garantie. Pour chaque lot la période de garantie contractuelle (pièces et mains d'oeuvre) est de 12 mois minimum (article 1.4.4 du cahier des clauses particulières).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat; Règlement par virement bancaire; Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints ou solidaires autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Mémoire technique (20)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique et de la logistique
Mme Schaal Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BAZuFZcVij&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: si envoi postal (en recommandé avec Ar): établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - service de la commande publique et de la logistique de la DAFJ à l'attention de Mme Schaal - RP 834. Si dépôt contre récépissé (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés): service de la commande publique et de la logistique de la DAFJ à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - Grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78000 Versailles
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BAZuFZcVij&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DAFJ-matagri2012
Informations complémentaires
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 59 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances et de l'industrie (DAJ-Minefi)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj 🌏
Source: OJS 2012/S 148-247186 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374748
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247186
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Annonce n° 482, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grande Ecurie du Roy, avenue Rockefeller, 78000 Versailles.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Jardins loisirs
Adresse postale: rue de la Butte du Moulin
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003
000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 ave de St Cloud
Nom: Comité national consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques du Minefi
Source: OJS 2012/S 228-374748 (2012-11-26)
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