Fourniture, intégration et maintenance d'une solution de gestion financière et comptable dans le cadre d'un projet de mutualisation des CCI de Champagne Ardenne

CCI de Région Champagne Ardenne

Fourniture, intégration, formation et maintenance d'une solution de gestion financière et comptable dans le cadre d'un projet de mutualisation des CCI de Champagne Ardenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lefebvre Software

Qui ?

• CCI de Région Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2013-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour systèmes financiers
Quantité ou étendue:

Fourniture, intégration et maintenance d'une solution de gestion financière et comptable dans le cadre d'un projet de mutualisation des CCI de Champagne Ardenne. Considérant que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins au regard de la complexité de leur définition dans le cadre d'une mise en cohérence d'un système mutualisé entre les CCI de Champagne Ardenne, la procédure utilisée sera celle du dialogue compétitif, conformément aux articles 36, 1° et 67 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour systèmes financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Champagne Ardenne
Adresse postale: 10 rue de Chastillon
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-ardenne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: cindy.fournier@champagne-ardenne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326693345 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232602
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Il est envisagé une mise en production de l'application au premier septembre 2013 pour les modules comptabilité et budget pour la ccir ca et une CCIT (sites pilotes), avec une mise en place progressive dans le temps auprès des autres CCIT. En parallèle, les autre modules pourront continuer à être déployer sur les sites pilotes. Il est envisagé une mise en production définitive de tous les modules au 30.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, intégration, formation et maintenance d'une solution de gestion financière et comptable dans le cadre d'un projet de mutualisation des CCI de Champagne Ardenne.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCOMP120701
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI de la Région Champagne Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC2. -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou DC2. -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ou DC2. -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. -déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - déclaration du chiffre d'affaires du candidat et du chiffre d'affaires spécifique sur la solution proposée progiciel de gestion intégrée, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privés dans le domaine suivant: progiciel de gestion intégré. -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment CV des responsables des prestations de même nature que celle du marché. + Une note méthodologique sera jointe par le candidat comprenant: la présentation de l'entreprise, le rapport d'activités de l'entreprise, la compréhension du projet, comment le candidat entend conduire ce projet et accompagner les acteurs et la solution pressentie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres de la ccir ca. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire. Un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement pour représenter l'ensemble des membres et coordonner les prestations. Au niveau de la signature des documents: les candidatures et les offres sont signées: ? Soit par chaque membre du groupement, ? Soit par le mandataire (justifiant qu'il est habilité par ses co-traitants Les règles applicables à tous les marchés: 1/ Interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. 2/ La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. 3/ Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Parmi les candidats disposant des capités minimales fixés ci-dessus, une sélection permettant de déterminer au minimum 3 candidats et au maximum les 4 candidats jugés les meilleurs. En cas de candidatures équivalentes du point de vue du nombre total de points, le critère de la capacité technique sera prépondérant, puis celui de la capacité professionnelle en enfin celui de la capacité financière. attention:Les dossiers de candidature seront donc obligatoirement remis sous forme électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr Après analyse des documents, le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats en tenant compte des critères suivants: capacité financière: importance de l'activité du candidat en liaison avec l'objet du marché 20 %,capacité professionnelle: importance des effectifs et pertinences des qualifications en liaison avec l'objet du marché, compréhension du projet 35 % capacité technique: importance des références au cours des trois dernières années en relation avec l'objet du marché,;descriptif et périmètre fonctionnel de la solution proposéé 45 %. les candidats non sélectionnés seront informés du rejet de leur candidature via le plateforme de dématérialisation.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. couverture fonctionnelle (25)
3. facilite d integration (20)
4. moyens mis en oeuvre (20)
5. developpement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cravoisier François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Région Champagne Adrenne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51011
Point de contact: Mme Cindy Fournier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61855&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: CCI de Région Champagne Ardenne
Commune postale: Chalon-en-Champagne
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61855&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61855&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCOMP120701
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne: 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, FRANCE
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics:1 rue du préfet Claude Erignac - 54038 Nancy, FRANCE
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. référé précontractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. recours pour excès de pouvoir: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Source: OJS 2012/S 139-232602 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI en région Champagne-Ardenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150783
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232602
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Annonce no258, BOAMP 140 B du 21 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI de la region Champagne Ardenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Lefebvre Software
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hopital Stell
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Référé précontractuel :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir :Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 089-150783 (2013-05-06)

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