Fourniture, installation, intégration et maintenance de progiciels pour couvrir les activités métiers et supports de bailleurs sociaux

Bourges Habitat

Le marché comporte les postes suivants:
— fourniture d'un progiciel,
— assistance à la mise en oeuvre (installation, paramétrage,reprise des données, interfaces,formation, assistance au démarrage...),
— maintenance.
Le marché comporte 1 lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Qui ?

• Bourges Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:

Fourniture d'une solution informatique et toutes les prestations nécessaires à sa mise en production et à sa maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Habitat
Adresse postale: 12 esplanade du Prado
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073983
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: Par LAR au siège bourges habitat. "Marché convergence info JCH Bh". Modalité d'ouverture des offres: Lieu: est défini dans le règlement de consultation. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: assistance à maîtrise d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les postes suivants:

— fourniture d'un progiciel,

— assistance à la mise en oeuvre (installation, paramétrage,reprise des données, interfaces,formation, assistance au démarrage...),

— maintenance.

Le marché comporte 1 lot.

Description des options:

Les éventuelles options et/ou tranches conditionnelles seront mentionnées dans le programme fonctionnel. Elles pourront concerner:

— des modules fonctionnels,

— des prestations de mise en oeuvre ou d'accompagnement au démarrage,

— des prestations d'hébergement, d'infogérance ou de tierce maintenance applicative.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (selon le modèle de l'imprimé DC1*),

— déclaration du candidat dûment complétée et signée (selon le modèle du nouvel imprimé DC2*),

— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (liasse fiscale 3666 et attestation Urssaf) (selon le modèle de l'imprimé DC7*),

— attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité,

— extrait de K-Bis,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

*Les modèles de document sont disponibles sur le site http://www.finances.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Présentation de la société:

— effectif par service de l'entité candidate sur les 3 dernières années,

— bilan et comptes de résultats des 3 derniers exercices, y compris le bilan et compte de résultats de 2011 validés par une autorité compétente,

— si une recapitalisation est en cours, nous fournir le plan de recapitalisation,

— référence des cautions bancaires.

Capacité technique et professionnelle:

— nombres de références auprès des bailleurs sociaux (par référence on attend bailleur utilisant les fonctionnalités de quittancement),

— capacité de faire fonctionner la solution proposée en comptabilité publique M31 et en comptabilité commerciale (mentionner le nombre pour chacun de ces régimes comptables),

— capacité de faires fonctionner la solution proposée en mode multi-organismes (mentionner le nombre et le nom des clients concernés),

— aptitude à proposer des modules sur des activités périphériques (gestion pour le compte de tiers, état des lieux informatisés),

— aptitude à fonctionner en mode Client léger TSE ou en mode web,

— aptitude à proposer une solution sous forme d'hébergement et infogérance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une retenue de garantie sera appliquée sur certaines prestations,

— une garantie contractuelle du bon fonctionnement de la solution sera demandée, après sa réception provisoire (période de maintenance gratuite) dans les conditions détaillées au cahier des clauses adminsitratives particulières qui sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue, avec la lettre d'invitation à participer au dialogue compétitif.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement: budget,

— paiement par virement à 30 jours,

— modalités essentielles de paiement: versement d'acompt au fur et à mesure de la bonne réalisation des prestations objet du marché, dans les conditions détaillées au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions particulières auxquelles est soumis le marché sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières susmentionnés.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Suivant les réponses aux critères des paragraphes 111.2.1 à 111.2.3.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de commande Bourges Habitat et Jacques Coeur Habitat constitué en vue du présent marché
M. le directeur général
Nom: Bourges Habitat
Point de contact: Communiqués aux candidats retenus dans l'invitation à remettre une proposition
le coordonnateur du Groupement de commande Bourges Habitat
M. Jean-Pierre Lafont
Téléphone: +33 218870247 📞

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Par LAR au siège bourges habitat.

"Marché convergence info JCH Bh".

Modalité d'ouverture des offres:

Lieu: est défini dans le règlement de consultation.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: assistance à maîtrise d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Bourges Habitat:

Tribunal adminstratif d'Orléans.

28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, FRANCE.

Tél.: +33 238775900.

Jacques Coeur Habitat:

Tribunal de commerce de Bourges.

1 place Henri Mirpied - 18000 Bourges

Tél: +33 248700733.

Source: OJS 2012/S 045-073983 (2012-03-02)

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