Fourniture, installation, intégration et maintenance de progiciels pour couvrir les activités métiers et supports de bailleurs sociaux

OPH de l'agglo d'Épinal

Fourniture, installation, intégration et maintenance de progiciels pour couvrir les activités métiers et supports de bailleurs sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Fourniture d'une solution informatique et toutes les prestations nécessaires à sa mise en production et à sa maintenance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'agglo d'Épinal
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: +33 329292238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337564
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: l'office souhaite que la proposition soit transmise par voie électronique par le biais de la plate-forme de dématérialisation des bailleurs vosgiens à l'adresse suivante: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Si vous rencontrez des difficultés, vous pourrez utiliser la voie papier, les enveloppes contenant la candidature et l'offre sont envoyées, soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: office public de l'Habitat de l'agglomeration d'Epinal service achats 23 rue Antoine Hurault 88026 - Epinal Cedex Dans les deux cas précités, l'enveloppe extérieure mentionne impérativement les références de la consultation, et contient l'enveloppe intérieure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, intégration et maintenance de progiciels pour couvrir les activités métiers et supports de bailleurs sociaux.
Description des options:
Les éventuelles options et ou tranches conditionnelles seront mentionnées dans le programme fonctionnel. Elles pourront concerner des modules fonctionnels et ou des prestations de mise en oeuvre ou d accompagnement au démarrage.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 20100803 319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPHAE, 88000 Epinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature signée (selon le modèle de l'imprimé DC1*),
— déclaration du candidat dûment complétée et signée (selon le modèle du nouvel imprimé DC2*),
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Liasse fiscale 3666 et attestation Urssaf) (selon le modèle de l'imprimé DC7*),
— attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
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— attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité - extrait de K-Bis - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Les modèles de document sont disponibles sur le site http://www.finances.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
Capacité économique et financière. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation de la société:
— effectif par service de l'entité candidate sur les 3 dernières années,
— bilan et comptes de résultats des 3 derniers exercices, y compris le bilan et compte de résultats de 2011 validés par une autorité compétente,
— si une recapitalisation est en cours, nous fournir le plan de recapitalisation référence des cautions bancaires.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— nombres de références auprès des bailleurs sociaux (par référence on attend bailleur utilisant les fonctionnalités de quittancement),
— capacité de faire fonctionner la solution proposée en comptabilité publique M31 et en comptabilité commerciale (mentionner le nombre pour chacun de ces régimes comptables),
— aptitude à proposer un module receveur et aptitude à s'interfacer selon la norme Helios avec les outils du trésor public,
— aptitude à proposer des modules sur des activités périphériques (plan pluriannuel d'entretien, marchés et contrat, plan stratégique de patrimoine) aptitude à fonctionner en mode client léger TSE ou en mode web.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée sur certaines prestations. Une garantie contractuelle du bon fonctionnement de la solution sera demandée, après sa réception provisoire (période de maintenance gratuite) dans les conditions détaillées au cahier des clauses administratives particulières qui sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue, avec la lettre d'invitation à participer au dialogue compétitif.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres votés au budget général de l'office. Mandat administratif à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: nombre minimal envisagé 3 et, le cas échéant, nombre maximal 5 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: suivant les réponses aux critères des conditions de participation relatifs à la situation propre des opérateurs économiques et leur capacité technique.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats
M. Lallement Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cabinet Aatiko
Adresse postale: 27 cous Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Point de contact: M. Duschene Jean Hervé
Téléphone: +33 683612823 📞
Nom: Office public de l'habitat de l'agglomération d'Epinal
Commune postale: Epinal Cedex
Code postal: 88026

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20100803 319
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: l'office souhaite que la proposition soit transmise par voie électronique par le biais de la plate-forme de dématérialisation des bailleurs vosgiens à l'adresse suivante: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Si vous rencontrez des difficultés, vous pourrez utiliser la voie papier, les enveloppes contenant la candidature et l'offre sont envoyées, soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: office public de l'Habitat de l'agglomeration d'Epinal service achats 23 rue Antoine Hurault 88026 - Epinal Cedex Dans les deux cas précités, l'enveloppe extérieure mentionne impérativement les références de la consultation, et contient l'enveloppe intérieure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Saisine du Tribunal administratif:
— référé précontractuel (article L551-1), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (article L-421-1), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,
— recours de pleine juridiction introduit par l'arrêt du Conseil d'état Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007 no291545, permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat, à certaines conditions, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2012/S 205-337564 (2012-10-19)
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