Fourniture, installation et maintenance de matériels de restauration

Ville de Fontenay-sous-Bois

Fourniture, installation et maintenance de matériels de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-18 Avis de marché
2012-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les prestations du lot n° 1 et d'une partie du lot n° 2 (maintenance curative) feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le montant annuel minimum de commandes est fixé comme suit:Lot 1 fourniture, livraison et installation de matériels de restauration minimum 80 000,00 EUR HT;Lot 2 maintenance de matériels de restauration minimum 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747745 📞
Fax: +33 149747799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019118
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le présent marché est à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et s'entend comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, installation et maintenance de matériels de restauration.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration
Brève description:
Le titulaire aura pour mission d'assurer la fourniture, livraison et installation de matériels de restauration sur différents sites de la commune de Fontenay-sous-Bois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance de matériels de restauration
Brève description:
Le titulaire aura pour mission d'assurer la maintenance préventive et curative de matériels de restauration sur différents sites de la commune de Fontenay-sous-Bois.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les prestations du lot n° 1 et d'une partie du lot n° 2 (maintenance curative) feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le montant annuel minimum de commandes est fixé comme suit:
Afficher plus
Lot 1 fourniture, livraison et installation de matériels de restauration minimum 80 000,00 EUR HT;
Lot 2 maintenance de matériels de restauration minimum 50 000,00 EUR HT.
Numéro de référence: 12/AO/ENT/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-sous-Bois, 94125 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront avoir les capacités financières et économiques suffisantes pour exécuter le présent marché. Ceux-ci doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulières.
Situation économique et financière:
Cette capacité sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le formulaire DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code de marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue sur les ressources propres de la commune et le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement choisi pourra être conjointe ou solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (pour le lot 1, qualité des matériels proposés, du service après-vente et de la mise en oeuvre de la garantie; pour le lot 2, qualité des moyens humains et matériels) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des achats
Mlle Amélie Chambellant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Fontenay-sous-Bois
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Point de contact: service achats
Mlle Chambellant Amélie
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_odR0bdbZ5y 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_odR0bdbZ5y 🌏
Téléphone: +33 149747744 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_odR0bdbZ5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/AO/ENT/01
Informations complémentaires
Le présent marché est à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et s'entend comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du code de justice administrative), les conditions de signature sont indiquées à l'art 80 du code des marchés publics; référé contractuel (articles L551-13 et svts et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 CJA). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 012-019118 (2012-01-18)
Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 071 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay sous Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178624
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019118
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce no280, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Sas Huron et Cie
Adresse postale: 40 rue Amédée-Brocard
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Modern restauration gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du Code de justice Administrative), les conditions de signature sont indiquées à l'art 80 du code des marchés publics; référé contractuel (articles L551-13 et svts et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R.421-1 Cja); recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 108-178624 (2012-06-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Modern Restauration Gestion Sas Huron et Cie
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Équipement divers Équipement de restauration Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...