Fourniture, installation et maintenance de logiciels de gestion, de pilotage et de suivi de la production imprimée

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

L'objet du présent marché est d'organiser la gestion de l'ensemble des moyens d'impression et de reproductions documentaires et s'inscrit dans l'opération de renouvellement des équipements de production.
L'objet du présent appel d'offres est de compléter le renouvellement effectué des marchés de reprographie arrivés à échéance et portant sur l'atelier de reprographie et sur une partie des parcs en libre-service, par l'acquisition, la mise en place et la maintenance d'une solution globale de gestion, de pilotage et de suivi de la production imprimée.
Le projet global vise à réorganiser, à rationaliser et à optimiser l'ensemble des moyens de production et de reproduction des documents: imprimantes, copieurs, fax, atelier de reprographie.
Le projet est donc un projet d'optimisation des moyens d'impression et de reproduction.
Le projet comprend un ensemble de services associés:
— fournitures de logiciels de soumission des travaux à l'atelier et de soumission et de pilotage des moyens de proximité, formation des techniciens chargés de l'exploitation informatique, des techniciens de l'atelier, du responsable de la politique d'impression, de groupes d'utilisateurs référents. Cette formation concerne l'implémentation, le dépannage 1er niveau et les fonctionnalités utilisateur,
— maintenance des logiciels et des versions,
— assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2012-08-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de planification et de productivité
Quantité ou étendue:
— 1 solution de soumission des travaux,— 1 solution de pilotage des moyens,— 30 boitiers,— maintenance annuelle des solutions et boitiers.Ces logiciels ne doivent pas être des solutions propriétaires et limitées.Ils doivent être pluri matériels et pluri constructeurs sur l'ensemble des fonctionnalités de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de planification et de productivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207065
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. La durée d'acquisition s'entend de la notification du marché à l'admission des logiciels et boitiers. La durée initiale pour la prestation de maintenance est de 1 an à compter de l'admission des logiciels de gestion, de pilotage, de suivi de la production imprimée et des boitiers. Le marché pourra être reconduit 4 fois pour une durée de 1 an, sous réserve de la constatation du maintien en fonctionnement du logiciel et des boitiers. Le contrat de maintenance s'arrête au moment où le logiciel et les boitiers sont devenus inutilisables. Afin de pouvoir évaluer les logiciels, la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe demandera préalablement au choix des offres, une démonstration des logiciels. Les candidats organiseront sur site une présentation des logiciels proposés. La convocation pour la démonstration sera envoyée aux candidats dans un délai de 20 jours maximum après la remise des offres. Sur simple demande écrite, la CREA s'engage à indemniser les frais de déplacement des candidats à hauteur d'un billet de train aller/retour en 2ème classe. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-mg-prodimp. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée. Aucune transmission papier n'est autorisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 21.8.2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est d'organiser la gestion de l'ensemble des moyens d'impression et de reproductions documentaires et s'inscrit dans l'opération de renouvellement des équipements de production.
L'objet du présent appel d'offres est de compléter le renouvellement effectué des marchés de reprographie arrivés à échéance et portant sur l'atelier de reprographie et sur une partie des parcs en libre-service, par l'acquisition, la mise en place et la maintenance d'une solution globale de gestion, de pilotage et de suivi de la production imprimée.
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Le projet global vise à réorganiser, à rationaliser et à optimiser l'ensemble des moyens de production et de reproduction des documents: imprimantes, copieurs, fax, atelier de reprographie.
Le projet est donc un projet d'optimisation des moyens d'impression et de reproduction.
Le projet comprend un ensemble de services associés:
— fournitures de logiciels de soumission des travaux à l'atelier et de soumission et de pilotage des moyens de proximité, formation des techniciens chargés de l'exploitation informatique, des techniciens de l'atelier, du responsable de la politique d'impression, de groupes d'utilisateurs référents. Cette formation concerne l'implémentation, le dépannage 1er niveau et les fonctionnalités utilisateur,
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— maintenance des logiciels et des versions,
— assistance.
Quantité ou étendue:
— 1 solution de soumission des travaux,
— 1 solution de pilotage des moyens,
— 30 boitiers,
— maintenance annuelle des solutions et boitiers.
Ces logiciels ne doivent pas être des solutions propriétaires et limitées.
Ils doivent être pluri matériels et pluri constructeurs sur l'ensemble des fonctionnalités de base.
Numéro de référence: 2012-MG-ProdImp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 12/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-MG-ProdImp
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La durée d'acquisition s'entend de la notification du marché à l'admission des logiciels et boitiers.
La durée initiale pour la prestation de maintenance est de 1 an à compter de l'admission des logiciels de gestion, de pilotage, de suivi de la production imprimée et des boitiers. Le marché pourra être reconduit 4 fois pour une durée de 1 an, sous réserve de la constatation du maintien en fonctionnement du logiciel et des boitiers. Le contrat de maintenance s'arrête au moment où le logiciel et les boitiers sont devenus inutilisables.
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Afin de pouvoir évaluer les logiciels, la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe demandera préalablement au choix des offres, une démonstration des logiciels. Les candidats organiseront sur site une présentation des logiciels proposés. La convocation pour la démonstration sera envoyée aux candidats dans un délai de 20 jours maximum après la remise des offres. Sur simple demande écrite, la CREA s'engage à indemniser les frais de déplacement des candidats à hauteur d'un billet de train aller/retour en 2ème classe.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-mg-prodimp.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée.
Aucune transmission papier n'est autorisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 21.8.2012.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 14.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 125-207065 (2012-06-28)
Informations complémentaires (2012-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259648
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207065
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2012/S 156-259648 (2012-08-10)
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