Fourniture, installation et location d'une école maternelle et primaire provisoire sur le site de la papeterie à Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation concerne un marché public de fourniture, d'installation et de location d'une école maternelle et primaire provisoire sur le site de la papeterie à Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés, constituant chacun un marché public distinct: Lot 1: gros oeuvre lot 2: fourniture, pose et location de modules préfabriqués Le délai d'exécution est le suivant: -pour le lot 1: délai global maximum de réalisation des travaux tous corps d'état confondus: 3 mois + 1 mois de préparation de chantier inclus (sauf délai inférieur inscrit dans l'acte d'engagement) -pour le lot 2: délai global maximum de réalisation des travaux tous corps d'état confondus (fourniture et pose): 5 mois + 1 mois de préparation de chantier inclus (sauf délai inférieur inscrit dans l'acte d'engagement) les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification. La période de location prend effet à compter de la date de réception des travaux (sans réserves) pour une durée maximale de 2 ans. Une tranche conditionnelle est prévue: elle consiste en la location des bâtiments provisoires pour une période de 6 mois supplémentaire renouvelable 1 fois dans la limite d'un an. - procédure de mise en concurrence d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. - Le délai de validité des propositions est de: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ou en phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
2012-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048370
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TvSk40A_tE Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: - courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, - par fax au +33 160897191, - courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex, FRANCE. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: - soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE. - Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des marchés publics de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse à ces questions n'est jamais donnée oralement, et n'est jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public de fourniture, d'installation et de location d'une école maternelle et primaire provisoire sur le site de la papeterie à Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés, constituant chacun un marché public distinct: Lot 1: gros oeuvre lot 2: fourniture, pose et location de modules préfabriqués Le délai d'exécution est le suivant: -pour le lot 1: délai global maximum de réalisation des travaux tous corps d'état confondus: 3 mois + 1 mois de préparation de chantier inclus (sauf délai inférieur inscrit dans l'acte d'engagement) -pour le lot 2: délai global maximum de réalisation des travaux tous corps d'état confondus (fourniture et pose): 5 mois + 1 mois de préparation de chantier inclus (sauf délai inférieur inscrit dans l'acte d'engagement) les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification. La période de location prend effet à compter de la date de réception des travaux (sans réserves) pour une durée maximale de 2 ans. Une tranche conditionnelle est prévue: elle consiste en la location des bâtiments provisoires pour une période de 6 mois supplémentaire renouvelable 1 fois dans la limite d'un an. - procédure de mise en concurrence d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. - Le délai de validité des propositions est de: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ou en phases.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:
Les travaux seront exécutés en une seule phase suivant le calendrier établi par le maître d'oeuvre. -Pour le lot 1, le délai d'exécution est le suivant: délai global maximum de réalisation des travaux tous corps d'état confondus: 3 mois + 1 mois de préparation de chantier inclus. -Délai d'exécution de l'option obligatoire: ce délai d'exécution est d'un mois à compter de la fin de la période de location à échéance soit de la tranche ferme, soit de la tranche conditionnelle. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de toutes les prestations prévues incombant à l'opérateur économique, y compris sauf stipulation différente du CCTP du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, pose et location de modules préfabriqués
Brève description:
Les travaux seront exécutés en une seule phase suivant le calendrier établi par le maître d'oeuvre. -fourniture, pose et mise en service des bâtiments modulaires: pour le lot 2, le délai d'exécution est le suivant: délai global maximum de réalisation des travaux tous corps d'état confondus (fourniture et pose): 5 mois + 1 mois de préparation de chantier inclus. Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de toutes les prestations prévues incombant à l'opérateur économique, y compris sauf stipulation différente du CCTP du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. -Location des bâtiments modulaires: La période de location prend effet à compter de la date de réception des travaux (sans réserves) pour une durée maximale de 2 ans. Une tranche conditionnelle est prévue: elle consiste en la location des bâtiments provisoires pour une période de 6 mois supplémentaire renouvelable 1 fois dans la limite d'un an. A l'issue de la période de location de 2 ans (tranche ferme), le pouvoir adjudicateur pourra décider d'affermir ou non la tranche conditionnelle. La décision devra être communiquée au titulaire dans un délai d'un mois avant le terme de la période de location prévue dans la tranche ferme et notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera due au titulaire en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle. La décision de renouvellement de la période de 6 mois sera notifiée dans les mêmes conditions au titulaire.
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Description des options:
Au sens du code des marchés publics, une option obligatoire est prévue: -la démolition, l'enlèvement de l'infrastructure à la décharge et le remblaiement des tranchées en fin de la période de location des bâtiments modulaires. Au sens du droit communautaire, deux options sont prévues. - pour le lot 1: réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. - pour le lot 2: réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Numéro de référence: Ecole provisoire Papeterie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de: Pour le lot no1 : 50 000 EUR pour le lot no 2 : 175 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les travaux du ou des lots du marché pour le(s)quel(s) une offre proposition est déposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes. Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: M. Lereau Brice
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ecole provisoire Papeterie
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TvSk40A_tE Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: - courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, - par fax au +33 160897191, - courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex, FRANCE. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: - soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE. - Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des marchés publics de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse à ces questions n'est jamais donnée oralement, et n'est jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 030-048370 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 656,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182225
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048370
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Terrassements, voirie, enrobés.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: Obatem
Adresse postale: 27 rue du Petit Fief ZI la Croix Blanche
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Locaconcept
Adresse postale: 20 route de Lacourtensourt
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 110-182225 (2012-06-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Locaconcept Obatem
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement