Fourniture, impression, personnalisation, conditionnement et routage des relevés individuels de situation (Ris) et des estimations indicatives globales (Eig)

Groupe Berri

Dans le cadre de leur activité, les caisses du Groupe Berri doivent assurer la transmission d'informations périodiques spécifiques à leurs affiliés et, notamment, des relevés individuels de situation (ci-après " ris ") et des estimations indicatives globales (ci-après " eig ").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).La prestation est décomposée en deux modes:— Le mode campagne,— le mode fréquence fixe, hebdomadaire.Le nombre de plis estimé par campagne est de:63 500 en 2012/2013.63 000 en 2013/2014.64 000 en 2014/2015.Pour le mode fréquence fixe, il s'agit du traitement des RIS dits à la demande et des RIS ou EIG expédiés après rectification de données erronées. Ces documents sont regroupés pour être expédiés toutes les semaines. Il s'agit de petits volumes, aléatoires (quelques dizaines de documents par semaine).
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Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Berri
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999980 📞
Fax: +33 142566528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116872
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre au sens du présent marché correspond, en droit national, aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est disponible gratuitement: — Par téléchargement à partir de l'adresse Internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr, — Par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle marchés publics du Groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture: 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique: marches.publics@groupe-berri.fr. La valeur technique s'apprécie au regard de: 15 %: solution mise en oeuvre pour la transmission des données (solutions techniques, niveau de sécurité des transmissions, débit des transmissions, etc). 25 %: infrastructure matérielle et logicielle utilisée pour l'impression, la mise sous pli et l'affranchissement (imprimantes, dispositifs de mise sous pli, dispositifs permettant d'assurer l'intégralité des plis, dispositifs d'affranchissement, etc). 10 %: moyens humains dédiés mis en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement du système et le suivi des opérations. Le prix, tel qu'il ressort du bordereau de prix. Le cadre du bordereau de prix n'est pas fourni avec le dossier de consultation. A minima, doivent être reportés: — Les coûts fixes de mise en oeuvre (forfaitaires, par caisse), — Les coûts par pli (enveloppe, papier, traitement données, édition, mise sous pli, ...), — Les coûts d'affranchissement (routage, collecte postale, ...). Le prix total doit comprendre l'affranchissement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de leur activité, les caisses du Groupe Berri doivent assurer la transmission d'informations périodiques spécifiques à leurs affiliés et, notamment, des relevés individuels de situation (ci-après " ris ") et des estimations indicatives globales (ci-après " eig ").
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).
La prestation est décomposée en deux modes:
— Le mode campagne,
— le mode fréquence fixe, hebdomadaire.
Le nombre de plis estimé par campagne est de:
63 500 en 2012/2013.
63 000 en 2013/2014.
64 000 en 2014/2015.
Pour le mode fréquence fixe, il s'agit du traitement des RIS dits à la demande et des RIS ou EIG expédiés après rectification de données erronées. Ces documents sont regroupés pour être expédiés toutes les semaines. Il s'agit de petits volumes, aléatoires (quelques dizaines de documents par semaine).
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Numéro de référence: 2012-GB/DSI.RIS-EIG-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration du candidat (imprimé DC2).
La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé DC2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au DC2;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs).
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires global d'une part, et relatif à l'objet du marché, d'autre part, des trois derniers exercices,
— Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains et techniques de l'entreprise (structure fonctionnelle et effectifs - moyens logistiques),
— références professionnelles, au cours des 3 dernières années, de prestations similaires avec la date, les volumes traités, le montant des marchés et le nom des clients publics ou privés,
— Certificats de qualité délivrés par les organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement sur fonds propres,
— Le paiement s'effectue par virement,
— Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Connaissance du monde de la retraite et du droit à l'information des assurés sur leur retraite (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Mme Vincent
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-GB/DSI.RIS-EIG-10
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre au sens du présent marché correspond, en droit national, aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement:
— Par téléchargement à partir de l'adresse Internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr,
— Par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle marchés publics du Groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture: 9:00-12:00/ 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique: marches.publics@groupe-berri.fr.
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La valeur technique s'apprécie au regard de:
15 %: solution mise en oeuvre pour la transmission des données (solutions techniques, niveau de sécurité des transmissions, débit des transmissions, etc).
25 %: infrastructure matérielle et logicielle utilisée pour l'impression, la mise sous pli et l'affranchissement (imprimantes, dispositifs de mise sous pli, dispositifs permettant d'assurer l'intégralité des plis, dispositifs d'affranchissement, etc).
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10 %: moyens humains dédiés mis en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement du système et le suivi des opérations.
Le prix, tel qu'il ressort du bordereau de prix.
Le cadre du bordereau de prix n'est pas fourni avec le dossier de consultation. A minima, doivent être reportés:
— Les coûts fixes de mise en oeuvre (forfaitaires, par caisse),
— Les coûts par pli (enveloppe, papier, traitement données, édition, mise sous pli, ...),
— Les coûts d'affranchissement (routage, collecte postale, ...).
Le prix total doit comprendre l'affranchissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116872 (2012-04-07)
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Produits/services:
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