Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2013-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec engagements sur des quantités minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Somme des quantités minimum d'engagement sur 1 an: 46 550 m³ somme des montants estimés sur 1 an: 35 123 000 euros Ht Somme des montants estimés pour la durée totale du marché (périodes(s) de reconduction comprise(s)): 140 492 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché: 217 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: clawson@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732374 📞
Fax: +33 164732519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155419
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - l'accord cadre mentionné au rubriques II-1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2044/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "annonces" puis à la rubrique "consultations en cours", cliquer sur "recherche avancée", pui le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme", cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "12u025". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'indentification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegrade peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Dordogne (24) et Lot-et-Garonne (47).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: quantité d'engagement minimum: 300 m³.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: quantité d'engagement minimum: 1 100 m³.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Gironde (33).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 800 m³.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Côte-D'Or (21).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 1 700 m³.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Côtes-D'Armor (22) et Finistère (29).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 5 800 m³.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'ille-et-vilaine (35).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 1 600 m³.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département du Morbihan (56).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 1 500 m³.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département du Cher (18).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 2 000 m³.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'eure-et-loir (28).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 600 m³.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'indre (36).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 400 m³.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture et transport de FOD et de GNR et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'indre-et-loire (37).
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département du Loiret (45).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour la région Corse.
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 1 200 m³.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Doubs (25) et Territoire de Belfort (90).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 700 m³.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Jura (39) et Haute-Saône (70).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 200 m³.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'eure (27).
Numéro du lot: 17
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Seine-Maritime (76).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 900 m³.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour la région Ile-De-France.
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 7 300 m³.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Aude (11) et Pyrénées-Orientales (66).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 1 800 m³.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département du Gard (30).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 1 000 m³.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de l'hérault (34).
Numéro du lot: 22
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Lozère (48).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 50 m³.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Corrèze (19) et Haute-Vienne (87).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 300 m³.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Meuse (55).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 100 m³.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département des Vosges (88).
Numéro du lot: 26
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Ariège (09), Aveyron (12), Lot (46) et Hautes-Pyrénées (65).
Numéro du lot: 27
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Gers (32) et Tarn-Et-Garonne (82).
Numéro du lot: 28
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département du Tarn (81).
Numéro du lot: 29
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour la région Nord-Pas-De-Calais.
Numéro du lot: 30
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département des Alpes-Maritimes (06).
Numéro du lot: 31
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département des Bouches-Du-Rhône (13).
Numéro du lot: 32
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département du Vaucluse (84).
Numéro du lot: 33
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département du Var hors les Iles d'hyères (83).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 4 100 m³.
Numéro du lot: 34
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour l'ile du Levant.
Numéro du lot: 35
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Mayenne (53).
Numéro du lot: 36
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Ain (01) et Isère (38).
Numéro du lot: 37
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour les départements Ardèche (07), Drôme (26) et Loire (42).
Quantité ou étendue: Sur 1 an: Quantité d'engagement minimum: 500 m³.
Numéro du lot: 38
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département du Rhône (69).
Numéro du lot: 39
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Savoie (73).
Numéro du lot: 40
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution d'une prestation annexe pour le département de la Haute-Savoie (74).
Description des options:
Le(S) marché(s) est (sont) conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa (leur) date de notification, reconductible(s) 3 fois pour une durée de 12 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder quatre ans à compter de sa (leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire peut refuser la reconduction dans les conditions suivantes: La décision de reconduire le marché est adressée au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception. A compter de sa réception, le titulaire dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour refuser la reconduction par lettre recommandé avec accusé de réception. En l'absence de refus expresse, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction et est tenu par le marché pour la période de reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Numéro de référence: 12U025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Eléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics 2) Eléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentairesé du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demanés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). - bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) estimé (s) annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
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Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 3 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix du produit sont unitaires et révisables à chaque bon de commande par référence à des indices. Le prix du transport terrestre est forfaitaire et révisable, en cas de reconduction, à la date anniversaire de la notification du marché par référence à l'indice synthétique régional porteurs publié mensuellement au Comité national routier (site internet: www.cnr.fr). Le prix de la marge commerciale est forfaitaire et ferme sur toute la durée du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s). Le prix de la prestation annexe de mise en place de système de suivi des stocks et du surcoût pour contraintes logistiques spécifiques, sont unitaires et fermes sur toute la durée du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Documents payants: non.
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-26 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - département services et produits pétroliers
M. Lawson Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12U025
Informations complémentaires
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - l'accord cadre mentionné au rubriques II-1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2044/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "annonces" puis à la rubrique "consultations en cours", cliquer sur "recherche avancée", pui le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme", cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "12u025". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'indentification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegrade peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 094-155419 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 164732261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077232
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155419
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section. Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no299, B.O.A.M.P. 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Alvea
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Petroles Ocedis
Adresse postale: 352 avenue Guiton
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17000

3️⃣
Commune postale: La Rochelle

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Worex
Adresse postale: 66 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Bollore Energie
Adresse postale: Odet
Commune postale: Ergué-Gabéric
Code postal: 29500

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Code postal: 77280

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Chapus produits petroliers
Adresse postale: 12 route de Joue
Commune postale: Ceaux-en-Loudun
Code postal: 86200

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Caldeo
Adresse postale: 27 avenue Ampere
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45808

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Henri Ferrandi
Adresse postale: parc d'Activite Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290

1️⃣4️⃣
Nom: Bollore energie

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

1️⃣9️⃣
Adresse postale: La teinture

2️⃣0️⃣
Nom: Charvet
Adresse postale: ZA la Goutte
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Picoty
Adresse postale: rue André et Guy Picotty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: CPE energies
Adresse postale: 109 boulevard d'Haussonville
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

2️⃣5️⃣
Nom: cpe energies
Adresse postale: 109 boulevard d'haussonville

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Commune postale: Montpouillon

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: La Mure Bianco
Adresse postale: 107 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69600

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Code postal: 78290

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 048-077232 (2013-03-05)
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Fournisseurs:
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