Fourniture et transport de carburants (gasoil, gasoil non routier, supercarburant sans plomb 95 et 98 et fioul de chauffage) identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre: Département de l'Yonne 89089 Auxerre Cedex au nom et pour le compte du groupement de commandes entre le Département de l'Yonne et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Yonne

Conseil général de l'Yonne

Accord-cadre conformément aux dispositions de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés Publics.
Lot no 1: fourniture et transport de carburants (gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98).
Une précision est apportée sur la fourniture de gasoil, selon la période de l'année, il existe deux types d'appellation:
Gasoil disponible du 1er avril au 31 octobre.
Gasoil - 18 °C disponible du 1er novembre au 31 mars.
Lot no 2: fourniture et transport de fioul de chauffage.
Lot no 3 - fourniture et transport de gasoil non routier.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à trois.
Forme de l'accord-cadre / montant de l'accord-cadre: Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part des collectivités membres du groupement public de commandes, l'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles estimées à:
Lot 1: Gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98.
Gasoil.
Département de l'yonne 675 000 Litres.
Sdis140 000 Litres.
Supercarburant sans plomb 95.
Département de l'yonne 7 100 Litres.
Sdisnéant.
Supercarburant sans plomb 98.
Département de l'yonne Néant.
Sdis18 000 Litres.
Lot 2: fioul de chauffage.
Département de l'yonne 30 000 Litres.
Sdis150 000 Litres.
Lot 3: Gasoil non routier.
Département de l'yonne 300 000 Litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Forme de l'accord-cadre / montant de l'accord-cadre: Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part des collectivités membres du groupement public de commandes, l'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles estimées à:Lot 1: Gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98.Gasoil.Département de l'Yonne 675 000 Litres.Sdis140 000 Litres.Supercarburant sans plomb 95.Département de l'yonne 7 100 Litres.Sdisnéant.Supercarburant sans plomb 98.Département de l'Yonne Néant.Sdis18 000 Litres.Lot 2: fioul de chauffage.Département de l'Yonne 30 000 Litres.Sdis150 000 Litres.Lot 3: Gasoil non routier.Département de l'Yonne 300 000 Litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Yonne
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333860
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil Général de l'yonne - service des marchés publics. 10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny, FRANCE Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: 03.86.72.88.03, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Lieux de livraison: Pour le département de l'Yonne: Services Magasin, Atelier, Garage "Smag" situés à Appoigny et Sens, Sous Direction Logistique/Bâtiments " Sdlb ", dans les locaux: Maison Jules Roy à Vézelay, centre d'exploitation Bléneau, Charny et Avallon et Agences territoriales routières Toucy et Sens. Agences territoriales routières, Centres d'exploitation de: Avallon, Vermenton. Tonnerre et Ancy le Franc. Toucy, Charny, Saint Sauveur, Bleneau. Joigny, Saint Florentin. Saint Valerien, Villeneuve sur Yonne. Pour le SDIS: Auxerre, Joigny, Sens, Villeneuve sur Yonne, Aillant sur Tholon, Avallon, Cerisiers, Charny, Courson les Carrieres, Isle sur Serein, Migennes, Pont sur Yonne, Tonnerre, Villeneuve L'Archeveque. Durée du marché ou délai d'exécution: La durée de l'accord-cadre est de la date de notification au 31.12.2013 et reconductible annuellement 3 fois (années 2014, 2015 et 2016). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre conformément aux dispositions de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés Publics.
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Lot no 1: fourniture et transport de carburants (gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98).
Une précision est apportée sur la fourniture de gasoil, selon la période de l'année, il existe deux types d'appellation:
Gasoil disponible du 1er avril au 31 octobre.
Gasoil - 18 °C disponible du 1er novembre au 31 mars.
Lot no 2: fourniture et transport de fioul de chauffage.
Lot no 3 - fourniture et transport de gasoil non routier.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à trois.
Forme de l'accord-cadre / montant de l'accord-cadre: Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part des collectivités membres du groupement public de commandes, l'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles estimées à:
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Lot 1: Gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98.
Gasoil.
Département de l'yonne 675 000 Litres.
Sdis140 000 Litres.
Supercarburant sans plomb 95.
Département de l'yonne 7 100 Litres.
Sdisnéant.
Supercarburant sans plomb 98.
Département de l'yonne Néant.
Sdis18 000 Litres.
Lot 2: fioul de chauffage.
Département de l'yonne 30 000 Litres.
Sdis150 000 Litres.
Lot 3: Gasoil non routier.
Département de l'yonne 300 000 Litres.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et transport de carburants (gasoil et supercarburant sans plomb 95 et…
… 98).Une précision est apportée sur la fourniture de gasoil, selon la période de l'année, il existe deux types d'appellation:Gasoil disponible du 1er avril au 31 octobre.Gasoil - 18 °C disponible du 1er novembre au 31 mars.
… 98).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et transport de fioul de chauffage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et transport de gasoil non routier.
Quantité ou étendue:
Forme de l'accord-cadre / montant de l'accord-cadre: Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part des collectivités membres du groupement public de commandes, l'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles estimées à:
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Lot 1: Gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98.
Gasoil.
Département de l'Yonne 675 000 Litres.
Sdis140 000 Litres.
Supercarburant sans plomb 95.
Département de l'yonne 7 100 Litres.
Sdisnéant.
Supercarburant sans plomb 98.
Département de l'Yonne Néant.
Sdis18 000 Litres.
Lot 2: fioul de chauffage.
Département de l'Yonne 30 000 Litres.
Sdis150 000 Litres.
Lot 3: Gasoil non routier.
Département de l'Yonne 300 000 Litres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: F12053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux du département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis
Adresse postale: 27 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12053
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil Général de l'yonne - service des marchés publics.
10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny, FRANCE
Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics.
Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: 03.86.72.88.03, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Lieux de livraison:
Pour le département de l'Yonne:
Services Magasin, Atelier, Garage "Smag" situés à Appoigny et Sens,
Sous Direction Logistique/Bâtiments " Sdlb ", dans les locaux: Maison Jules Roy à Vézelay, centre d'exploitation Bléneau, Charny et Avallon et Agences territoriales routières Toucy et Sens.
Agences territoriales routières, Centres d'exploitation de:
Avallon, Vermenton.
Tonnerre et Ancy le Franc.
Toucy, Charny, Saint Sauveur, Bleneau.
Joigny, Saint Florentin.
Saint Valerien, Villeneuve sur Yonne.
Pour le SDIS:
Auxerre, Joigny, Sens, Villeneuve sur Yonne, Aillant sur Tholon, Avallon, Cerisiers, Charny, Courson les Carrieres, Isle sur Serein, Migennes, Pont sur Yonne, Tonnerre, Villeneuve L'Archeveque.
Durée du marché ou délai d'exécution: La durée de l'accord-cadre est de la date de notification au 31.12.2013 et reconductible annuellement 3 fois (années 2014, 2015 et 2016).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 31616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545) ".
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 203-333860 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009966
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333860
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Lot no 1 : fourniture de gasoil et de supercarburant sans plomb 95 et 98 estimation de la consommation annuelle : - gasoil : 815 000 litressupercarburant sans plomb 95 : 7 100 litressupercarburant sans plomb 98 :18 000 litresLot no 2 : fourniture et transport de fioul de chauffage estimation de la consommation annuelle : 180 000 litresLot no 3 : fourniture et transport de gasoil non routierestimation de la consommation annuelle : 300 000 litresModalités de consultation du marché : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation ;par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A).En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Annonce nº330, BOAMP 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 .1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: CPE + Argos energies trottier
Adresse postale: 12 rue de la Douane (CPE) et 4 route des Conches ( argos energies trottier )
Commune postale: La Chapelle Saint Luc (CPE) et Monéteau ( Argos energies trottier )
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cpe &Amp; Argos energie trottier
Adresse postale: 12 rue de la Douane (CPE) et 4 route des Conches ( Argos energies trottier )

3️⃣
Nom: CPE + argos energies trottier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
 La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545) ".
Source: OJS 2013/S 009-009966 (2013-01-09)
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Fournisseurs:
Cpe & Argos energie trottier CPE + Argos energies trottier
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats