Fourniture et transport de carburants (gasoil, gasoil non routier, supercarburant sans plomb 95 et 98 et fioul de chauffage) identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre: Département de l'Yonne 89089 Auxerre Cedex au nom et pour le compte du groupement de commandes entre le Département de l'Yonne et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Yonne
Accord-cadre conformément aux dispositions de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés Publics.
Lot no 1: fourniture et transport de carburants (gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98).
Une précision est apportée sur la fourniture de gasoil, selon la période de l'année, il existe deux types d'appellation:
Gasoil disponible du 1er avril au 31 octobre.
Gasoil - 18 °C disponible du 1er novembre au 31 mars.
Lot no 2: fourniture et transport de fioul de chauffage.
Lot no 3 - fourniture et transport de gasoil non routier.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à trois.
Forme de l'accord-cadre / montant de l'accord-cadre: Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part des collectivités membres du groupement public de commandes, l'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles estimées à:
Lot 1: Gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98.
Gasoil.
Département de l'yonne 675 000 Litres.
Sdis140 000 Litres.
Supercarburant sans plomb 95.
Département de l'yonne 7 100 Litres.
Sdisnéant.
Supercarburant sans plomb 98.
Département de l'yonne Néant.
Sdis18 000 Litres.
Lot 2: fioul de chauffage.
Département de l'yonne 30 000 Litres.
Sdis150 000 Litres.
Lot 3: Gasoil non routier.
Département de l'yonne 300 000 Litres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“Forme de l'accord-cadre / montant de l'accord-cadre: Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et sans engagement de la...”
Quantité ou étendue
Forme de l'accord-cadre / montant de l'accord-cadre: Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part des collectivités membres du groupement public de commandes, l'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles estimées à:Lot 1: Gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98.Gasoil.Département de l'Yonne 675 000 Litres.Sdis140 000 Litres.Supercarburant sans plomb 95.Département de l'yonne 7 100 Litres.Sdisnéant.Supercarburant sans plomb 98.Département de l'Yonne Néant.Sdis18 000 Litres.Lot 2: fioul de chauffage.Département de l'Yonne 30 000 Litres.Sdis150 000 Litres.Lot 3: Gasoil non routier.Département de l'Yonne 300 000 Litres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Yonne
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333860
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Retrait du dossier de consultation:”
Source: OJS 2012/S 203-333860 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009966
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333860
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Lot no 1 : fourniture de gasoil et de supercarburant sans plomb 95 et 98 estimation de la consommation annuelle : - gasoil : 815 000 litressupercarburant...”
Lot no 1 : fourniture de gasoil et de supercarburant sans plomb 95 et 98 estimation de la consommation annuelle : - gasoil : 815 000 litressupercarburant sans plomb 95 : 7 100 litressupercarburant sans plomb 98 :18 000 litresLot no 2 : fourniture et transport de fioul de chauffage estimation de la consommation annuelle : 180 000 litresLot no 3 : fourniture et transport de gasoil non routierestimation de la consommation annuelle : 300 000 litresModalités de consultation du marché : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation ;par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A).En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
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Source: OJS 2013/S 009-009966 (2013-01-09)