Fourniture et transport de carburants (gasoil, gasoil non routier, supercarburant sans plomb 95 et 98 et fioul de chauffage) identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre: Département de l'Yonne 89089 Auxerre Cedex au nom et pour le compte du groupement de commandes entre le Département de l'Yonne et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Yonne
Accord-cadre conformément aux dispositions de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés Publics.
Lot no 1: fourniture et transport de carburants (gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98).
Une précision est apportée sur la fourniture de gasoil, selon la période de l'année, il existe deux types d'appellation:
Gasoil disponible du 1er avril au 31 octobre.
Gasoil - 18 °C disponible du 1er novembre au 31 mars.
Lot no 2: fourniture et transport de fioul de chauffage.
Lot no 3 - fourniture et transport de gasoil non routier.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à trois.
Forme de l'accord-cadre / montant de l'accord-cadre: Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part des collectivités membres du groupement public de commandes, l'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles estimées à:
Lot 1: Gasoil et supercarburant sans plomb 95 et 98.
Gasoil.
Département de l'yonne 675 000 Litres.
Sdis140 000 Litres.
Supercarburant sans plomb 95.
Département de l'yonne 7 100 Litres.
Sdisnéant.
Supercarburant sans plomb 98.
Département de l'yonne Néant.
Sdis18 000 Litres.
Lot 2: fioul de chauffage.
Département de l'yonne 30 000 Litres.
Sdis150 000 Litres.
Lot 3: Gasoil non routier.
Département de l'yonne 300 000 Litres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-16
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Avis de marché
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| 2013-01-09
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Avis d'attribution de marché
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