Fourniture et pose de conteneurs semi enterres pour la collecte de dechets

Communauté communes du Pays de Mayenne

Fourniture et pose de conteneurs semi enterrés pour la collecte de déchets.
Le marché (à bons de commandes) a pour objet de définir la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs semi enterrés, y compris les travaux de terrassement, nécessaire à la collecte des déchets par points de regroupement.
Par ailleurs, la mise en place d'une redevance incitative est programmée pour janvier 2013, les matériels fournis devront donc disposer des emplacements nécessaires à l'insertion des matériels informatiques permettant le comptage des ouvertures de tambour sur présentation d'un badge ou d'une carte.
Les emplacements de ces équipements sont prévus sur le territoire de La Communauté de communes du Pays Mayenne (19 communes).
Le marché, séparé en 2 lots distincts porte sur l'achat et la pose de colonnes semi enterrées de 5 m³ dédiées aux ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMP Entreprise Métallo Plastique
• Lemée Gautheur

Qui ?

• Communauté communes du Pays de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2012-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. La quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Conteneurs à tambour de 60 litres: de 90 minimum à 250 conteneurs maximum.Conteneurs à tambour de 80 à 100 litres: de 2 minimum à 50 conteneurs maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111967
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de conteneurs semi enterrés pour la collecte de déchets.

Le marché (à bons de commandes) a pour objet de définir la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs semi enterrés, y compris les travaux de terrassement, nécessaire à la collecte des déchets par points de regroupement.

Par ailleurs, la mise en place d'une redevance incitative est programmée pour janvier 2013, les matériels fournis devront donc disposer des emplacements nécessaires à l'insertion des matériels informatiques permettant le comptage des ouvertures de tambour sur présentation d'un badge ou d'une carte.

Les emplacements de ces équipements sont prévus sur le territoire de La Communauté de communes du Pays Mayenne (19 communes).

Le marché, séparé en 2 lots distincts porte sur l'achat et la pose de colonnes semi enterrées de 5 m³ dédiées aux ordures ménagères.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs semi enterrés
Brève description:

— la fourniture de silos semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères (y compris les supports de…

… communication),— le transport du ou des silos jusqu'à la plate-forme de Parigné sur Braye,— le déchargement des conteneurs sur la plate-forme de Parigné sur Braye,— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...).

… communication),

— le transport du ou des silos jusqu'à la plate-forme de Parigné sur Braye,

— le déchargement des conteneurs sur la plate-forme de Parigné sur Braye,

— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pose des conteneurs semi enterrés (terrassement et voirie)
Brève description:

— les travaux de génie civil pour la préparation des fouilles nécessaires pour l'implantation des silos…

… enterrés,— les travaux éventuels de sciage des enrobés, suivant les implantations,— les travaux de remblaiement de compactage et d'aménagement,— les travaux de réfection, suivant la nature de l'existant.

… enterrés,

— les travaux éventuels de sciage des enrobés, suivant les implantations,

— les travaux de remblaiement de compactage et d'aménagement,

— les travaux de réfection, suivant la nature de l'existant.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. La quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:

Conteneurs à tambour de 60 litres: de 90 minimum à 250 conteneurs maximum.

Conteneurs à tambour de 80 à 100 litres: de 2 minimum à 50 conteneurs maximum.

Numéro de référence: 12FOU05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions). Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: lot 1: Sébastien Beaugas, services techniques, Communauté de communes du Pays de Mayenne. Tél.: +33 243113048. Lot 2: Emmanuel Quellier, services techniques, Communauté de communes du Pays de Mayenne. Tél.: +33 607355449
Nom: plate-forme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article l. 551-1 code justice administrative.
Source: OJS 2012/S 068-111967 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 973 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258340
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111967
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce no 192, BOAMP 70 A. Annonce no 273, BOAMP 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: EMP Entreprise Métallo Plastique
Adresse postale: Painfour
Commune postale: Plerguer
Code postal: 35540
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@emp-environnement.com 📧

2️⃣
Nom: Lemée Gautheur
Adresse postale: La Grande Vallée
Commune postale: Montsurs
Code postal: 53150
Courrier électronique: lemee-gautheur@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 code justice administrative.
Source: OJS 2012/S 155-258340 (2012-08-10)

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